Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour Un salarié démissionne et souhaite être dispensé de son préavis en étant payé, ce à quoi nous ne nous opposons pas sur le principe en qualité qu'employeur compte tenu de la situation difficile avec lui. Son contrat de travail prévoit un préavis en c...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Représentants du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Ma question porte sur le paiement des heures de réunion à un Représentant au CE suppléant. C'est un salarié qui travaille habituellement de nuit. Jusqu'à présent, l'équivalent des heures passées en réunion était mis dans un panier d'heures et réc...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Préparation opérationnelle à l'emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon conjoint a bénéficié il y a deux mois d'une aide à la formation de Pôle Emploi appelée la préparation opérationnelle à l'emploi. En somme, son employeur touchait une aide financière en échange de la formation de mon compagnon à son poste. En Ã...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Réunion délégué personel
congés
Bonjour,je suis déléguée du personnel suppléante. La titulaire refuse que j envoie mes questions à la direction . En à t elle le droit? Quel article de loi? De plus ´puis je demander. Avec ce mandat, à voir l ensemble des congés payes pris par les salaries...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Pause "casse croute "
Sanction disciplinaire
Bonjour , je suis convoqué par mon employeur pour une sanction disciplinaire alors que je me rendais à mon véhicule garé sur le parking de l entreprise chercher mon sandwich oublié et cela pendant ma pause non payée . N y a t il pas un abus ou ai je vraiment commi...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Frais de repas en intercontrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans une SSII et actuellement je suis en période d’inter-contrat que j'effectue au siège de l'entreprise. Mon employeur prétends qu'il n'a pas a me fournir des tickets restaurants vu que je ne suis pas en mission, sachant qu'au siège de l...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Salarié vrp exclusif, cumuler 2 contrats, est-ce possible ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis actuellement salarié vrp exclusif en tant que négociatrice immobilier (35h à la base). Je souhaiterais cumuler un autre job tel que serveuse. Est-ce possible lorsqu'on est VRP exclusif de cumuler 2 contrats comme ceux-ci ? Et pour combien de te...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Jours de salaire manquants sur arrêt de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un mail envoyé à l'employeur(15 jours) avant la fin du délai de prescription, qui sauf erreur est de 5 ans et qui n'a trouvé que réponse partielle sur l'ensemble des points évoqués a valeur juridique ? Une relance de ce mail...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Art l.212-4-3 dans la fonction publique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis ATSEM dans une école maternelle à temps partiel de 24 heures annualisé 22 heures 30 par semaine depuis 10 ans et je suis titulaire. Mon employeur me fait travailler 32 heures par semaine depuis septembre 2010 pour des remplacements d'agent en longue...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Divulgation du salaire + harcélement
Harcèlement et discrimination
bonjour, je travail depuis 30 ans dans une entreprise en tant qu'ouvrier et le patron m'a nommé chef depuis le début de cette année. La secrétaire qui établit les fiches de paie a divulgué mon salaire a un collègue (qui est aussi son mari) depuis ce temps, il...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris