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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Un salarié démissionne et souhaite être dispensé de son préavis en étant payé, ce à quoi nous ne nous opposons pas sur le principe en qualité qu'employeur compte tenu de la situation difficile avec lui. Son contrat de travail prévoit un préavis en c...

Par Manceau
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/03/2013
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Représentants du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question porte sur le paiement des heures de réunion à un Représentant au CE suppléant. C'est un salarié qui travaille habituellement de nuit. Jusqu'à présent, l'équivalent des heures passées en réunion était mis dans un panier d'heures et réc...

Par Anne
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/03/2013
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Préparation opérationnelle à l'emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon conjoint a bénéficié il y a deux mois d'une aide à la formation de Pôle Emploi appelée la préparation opérationnelle à l'emploi. En somme, son employeur touchait une aide financière en échange de la formation de mon compagnon à son poste. En Ã...

Par Sarahdore
Département : Isère (38)
Question posée le 27/03/2013
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Bonjour,je suis déléguée du personnel suppléante. La titulaire refuse que j envoie mes questions à la direction . En à t elle le droit? Quel article de loi? De plus ´puis je demander. Avec ce mandat, à voir l ensemble des congés payes pris par les salaries...

Par Star17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/03/2013
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Pause "casse croute "
Sanction disciplinaire

Bonjour , je suis convoqué par mon employeur pour une sanction disciplinaire alors que je me rendais à mon véhicule garé sur le parking de l entreprise chercher mon sandwich oublié et cela pendant ma pause non payée . N y a t il pas un abus ou ai je vraiment commi...

Par Lucas
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/03/2013
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Frais de repas en intercontrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans une SSII et actuellement je suis en période d’inter-contrat que j'effectue au siège de l'entreprise. Mon employeur prétends qu'il n'a pas a me fournir des tickets restaurants vu que je ne suis pas en mission, sachant qu'au siège de l...

Par Haidi29
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/03/2013
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Salarié vrp exclusif, cumuler 2 contrats, est-ce possible ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement salarié vrp exclusif en tant que négociatrice immobilier (35h à la base). Je souhaiterais cumuler un autre job tel que serveuse. Est-ce possible lorsqu'on est VRP exclusif de cumuler 2 contrats comme ceux-ci ? Et pour combien de te...

Par Roxanne
Département : Paris (75)
Question posée le 25/03/2013
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un mail envoyé à l'employeur(15 jours) avant la fin du délai de prescription, qui sauf erreur est de 5 ans et qui n'a trouvé que réponse partielle sur l'ensemble des points évoqués a valeur juridique ? Une relance de ce mail...

Par Julio
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/03/2013
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Art l.212-4-3 dans la fonction publique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis ATSEM dans une école maternelle à temps partiel de 24 heures annualisé 22 heures 30 par semaine depuis 10 ans et je suis titulaire. Mon employeur me fait travailler 32 heures par semaine depuis septembre 2010 pour des remplacements d'agent en longue...

Par Lolovalenti
Département : Savoie (73)
Question posée le 25/03/2013
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Divulgation du salaire + harcélement
Harcèlement et discrimination

bonjour, je travail depuis 30 ans dans une entreprise en tant qu'ouvrier et le patron m'a nommé chef depuis le début de cette année. La secrétaire qui établit les fiches de paie a divulgué mon salaire a un collègue (qui est aussi son mari) depuis ce temps, il...

Par Lm
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/03/2013
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