Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Entretien préalable au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Dans le cadre d'un entretien préalable au licenciement dans une structure associative est-ce que le président peut se faire accompagner par un autre membre du bureau ou doit il se présenter seul ?
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'aimerai savoir si, dans le cadre des conventions collectives des officines pharmaceutiques, un employeur a le droit d'imposer un jour de congés (récupération d'un jour férié) sur un jour de repos ? Sachant que le jour imposé est un lundi, et que la p...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Droits
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir, Je suis en formation Ecole/Travail, âgés de 19 je suis dans le domaine Médical dentaire. Je voudrais savoir, si je suis en droit d'obtenir des RTTS ( Je fais des heures supplémentaires, et mon employeur ne veut pas me les payer, mais me les faire rattra...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Non perception indemnité spécifique dans le cadre rupture conventionne
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon patron arrête son activité et met en location son local il me propose une rupture conventionnelle sans indemnité spécifique contre un contrat CDI avec reprise de mes 15 ans d'ancienneté que me ferait son futur locataire. Est ce possible et légal?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Vexations sur lieu de travail
Harcèlement et discrimination
Je subis des vexations de la part de mon employeur qui me parle sèchement à l'écrit comme à l'oral lorsque je fais des "erreurs"; il se comportait de la meme façon avec une ex collègue qui etait devenue sa tête de turc. celle ci s est mise en arret maladie et n e...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (2)
Perte de revenus suite à un accident du travail en hopital public
Accident ou maladie du travail
Je travaille dans un hopital public. Je suis permanente de nuit en roulement fixe. Lors d'un Acc. du Travail je suis en arret et perds donc mes indemnités (de nuits, de dimanches et de fériés)que j'aurais du toucher. Le principe qui veut qu'une victime d'AT ne so...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Durée de travail (déplacements)
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, N'ayant pas trouvé de texte clair définissant les droits du salarié en matière de durée de travail dans le cadre de déplacements, je me permets de vous envoyer ma question. Je suis actuellement dans une petite entreprise, à un poste pour lequel je me...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Trop perçu sur salaire
Fonction publique
Depuis 2009, j'ai un CDD à temps partiel (40%) dans la fonction public hospitalière. Depuis 2009, j'ai perçu des astreintes alors que je n'en fais pas. Il y a quelques jours, j'ai été convoquée par la DRH qui m'a informé que je dois rembourser ces astreintes soit...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Delai de prevenance pour absence d'heures supplementaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
existe-il un droit de prévenance pour absence le jour d'heures supplémentaires , je travaille 8H45 du lundi au jeudi soit 35H.mon employeur me demande de venir tous les vendredis pour faire des heures sup.il me demande de le prévenir un mois à l'avance si je ne vien...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Porter plainte pour harcélement
Harcèlement et discrimination
Salariée depuis 2006 dans une association dijonnaise et sur un etablissement en cdi depuis 2008. Mes conditions de travail se sont considerablement degradé depuis fevrier 2012 et l arrivée d une nouvelle personne. J ai été notifier en 2012 de 2 avertissements liés...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









