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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Actuellement je suis agent co et envisage de cessé mon activité pour raison économique. J' ai peut être retrouve une place de salarié dans le même domaine que j’exerçais. Êst ce que la clause de non concurrence s applique la aussi ? Merci de vos inf...

Par Phil56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/04/2013
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APRES 14 MOIS D'ARRET SUITE A UN ACCIDENT DU TRAJET(FRACTURE DE LA ROTULE, ALGODYSTROPHIE ET TENDINOPATHIE) J'AI REPRIS LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. LA SOCIETE (ET NON LE CE)ORGANISE UN VOYAGE AUQUEL JE DEVAIS PARTICIPER. MAIS SURPRISE!! CAR A MON RETOUR J...

Par Tanisa24
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/04/2013
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Bonjour, Si un conducteur routier fait 172h + 6 jours de congés payés dans un mois, est ce que les heures de congés sont comptées en heures supplémentaires ou est-ce séparé du temps de travail effectif?

Par Aurelied
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/04/2013
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Quel est le risque à ne pas être accompagné ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur me demande de solliciter une rupture conventionnelle sinon il me licenciera. Lors des discussions il me propose une transaction plus favorable que le minimum légal à la condition de ne pas me faire accompagner durant la procédure. Quels sont les risques...

Par Pok
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/04/2013
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Multisalariat
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement comptable en CDI à temps plein dans une PME, dont le gérant à créé 2 autres sociétés. Il me propose de devenir comptable à temps partiel dans ses 3 sociétés: est-ce légal? quelles sont les modifications au niveau des cotisatio...

Par Compta59
Département : Nord (59)
Question posée le 04/04/2013
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L'employeur peut il me verser mon salaire avec un mois de décalage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis actuellement employé en CDD par une mairie. Celle-ci me verse mes salaires avec un mois de décalage (ex : les heures effectuées en mars ne seront payées qu'à la fin avril). Est-ce légal ?

Par Catimini44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/04/2013
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Toute heure de travail effectuée doit elle être rémunérée ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis agent d'entretien de surface pour une mairie. Mon employeur a t il le droit de ne pas me payer les heures de travail effectuées normalement au cours de la matinée si, malade et avec l'autorisation de mon employeur, je vais voir mon médecin en début d'après...

Par Catimini44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/04/2013
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Je suis actuellement en congé parental je ne souhaite pas reprendre mon ancien travail car j'ai d'autres projets professionnel je souhaite donc démissionner. Mon congé se termine le 31 juillet à quelle date dois je envoyer mon courrier .Je souhaiterais ne pas retour...

Par Manestart
Département : Vendée (85)
Question posée le 03/04/2013
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Licenciement assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'emploie depuis le 22/10/2012 une assistante maternelle agréée. Nous avons signé un Contrat a Durée Indéterminée, sur une base de 42h. Son salaire est annualisé, c'est à dire que le montant reste le même quelque soit le nombre d'heures effectué (hor...

Par Foxyfofox
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 03/04/2013
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Priorité de poste par rapport à l'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans la même boite depuis février 1991. Nous sommes devenus un établissement secondaire depuis 3 ans. Nous sommes 2 secrétaires. Notre siège social considère aujourd'hui qu'il n'y a pas assez de travail dans l'établissement secondaire pou...

Par Nath
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/04/2013
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