Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Delai de prevenance pour absence d'heures supplementaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

existe-il un droit de prévenance pour absence le jour d'heures supplémentaires , je travaille 8H45 du lundi au jeudi soit 35H.mon employeur me demande de venir tous les vendredis pour faire des heures sup.il me demande de le prévenir un mois à l'avance si je ne vie...

Par Boudik1er
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis en congé maternité du 19/12/2012 au 19/06/13. La convention collective prévoit le paiement du salaire intégral durant ce congé légal. le salaire mensuel brut avant congé est composé d' un salaire de base et d'une prime mensuelle exceptionnelle (...

Par Maternite3
Département : (97)
Question posée le 05/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour L 'employeur a t il le droit de m'obliger à prendre mes conges payes avant un chomage partiel sans m 'avoir avertir de cette situation, nous sommes une societe de 30 salaries . ? Ma convention collective fait partie de la metallurgie de la marne Merci de ...

Par Lulupal
Département : Marne (51)
Question posée le 05/04/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Actuellement je suis agent co et envisage de cessé mon activité pour raison économique. J' ai peut être retrouve une place de salarié dans le même domaine que j’exerçais. Êst ce que la clause de non concurrence s applique la aussi ? Merci de vos inf...

Par Phil56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/04/2013
Voir les réponses (0)

APRES 14 MOIS D'ARRET SUITE A UN ACCIDENT DU TRAJET(FRACTURE DE LA ROTULE, ALGODYSTROPHIE ET TENDINOPATHIE) J'AI REPRIS LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. LA SOCIETE (ET NON LE CE)ORGANISE UN VOYAGE AUQUEL JE DEVAIS PARTICIPER. MAIS SURPRISE!! CAR A MON RETOUR J...

Par Tanisa24
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/04/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Si un conducteur routier fait 172h + 6 jours de congés payés dans un mois, est ce que les heures de congés sont comptées en heures supplémentaires ou est-ce séparé du temps de travail effectif?

Par Aurelied
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/04/2013
Voir les réponses (0)

Quel est le risque à ne pas être accompagné ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur me demande de solliciter une rupture conventionnelle sinon il me licenciera. Lors des discussions il me propose une transaction plus favorable que le minimum légal à la condition de ne pas me faire accompagner durant la procédure. Quels sont les risques...

Par Pok
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/04/2013
Voir les réponses (2)

Multisalariat
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement comptable en CDI à temps plein dans une PME, dont le gérant à créé 2 autres sociétés. Il me propose de devenir comptable à temps partiel dans ses 3 sociétés: est-ce légal? quelles sont les modifications au niveau des cotisatio...

Par Compta59
Département : Nord (59)
Question posée le 04/04/2013
Voir les réponses (0)

L'employeur peut il me verser mon salaire avec un mois de décalage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis actuellement employé en CDD par une mairie. Celle-ci me verse mes salaires avec un mois de décalage (ex : les heures effectuées en mars ne seront payées qu'à la fin avril). Est-ce légal ?

Par Catimini44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/04/2013
Voir les réponses (0)

Toute heure de travail effectuée doit elle être rémunérée ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis agent d'entretien de surface pour une mairie. Mon employeur a t il le droit de ne pas me payer les heures de travail effectuées normalement au cours de la matinée si, malade et avec l'autorisation de mon employeur, je vais voir mon médecin en début d'après...

Par Catimini44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/04/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)