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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, j'ai passé la visite médicale le 14/03, inaptitude à tout poste, reclassement impossible, 2eme visite non nécéssaire danger immédiat. Je reçois ce jour (11/04) proposition de reclassement, que je souhaite refuser, que dois je indiquer dans ma réponse?
Département : Val-de-Marne (94)
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Association - responsabilité du trésorier en cas de travail dissimulé?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Trésorière dans une association à but non lucratif de petite taille, nous rémunérons certains membres de manière forfaitaire. J'ai appris au cours d'une formation que c'était du travail dissimulé et que l'association risquait des sanctions pénales et financiè...
Département : Bas-Rhin (67)
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Mois de carence après démission dans fonction publique?
Fonction publique
Bonjour, J'ai démissionné de la fonction publique hospitalière car l'établissement dans lequel j'étais ne pouvait pas me proposer de promotion professionnelle(je souhaite suivre la formation de puéricultrice en 2014).Je voudrais donc travailler en cdd et intérim...
Département : Savoie (73)
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Documents de fin de contrat
Démission
Bonjour, Je suis cadre dans une residence de tourisme sous la convention de l'immobilier. Mon mari est muté et j'ai donc posé ma démission et effectué mon préavis qui se termine le 30/04/13. J'ai proposé à la DRH de venir au siège le dernier jour de mon préa...
Département : Haute-Savoie (74)
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Non information au salarié d'un poste à pourvoir dans l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Après une formation de reconversion, durant un congé sans solde, j'ai appris qu'un poste correspondant à ma recherche avait été vacant quelques mois auparavant au sein de l'entreprise où j'avais mon CDI. L'employeur ne m'a jamais fait parvenir l'appel...
Département : Finistère (29)
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Avenant au contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour suite à un changement d'affectation géographique me rattachant au siège,sous la menace d'un licenciement économique et ce en l'absence de clause de mobilité, mon employeur veut me faire signer un avenant incluant une nouvelle clause de mobilité ; j'ai ref...
Département : Loiret (45)
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Non renouvellement cdd prolongation at en mi tps thérapeutique
Fonction publique
en poste depuis 3 ans j'ai était victime d'un AT durant mes heures de service arrêter pendant 6 mois une reprise thérapeutique accorder sous prolongation AT jusqu'au 30/06 mon employeur m'a informer par courrier AR du non renouvellement du cdd a échéance du 07/06/2...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Csp suite à licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement économique, je me voit proposé un contrat CSP. Le délai de 21 expire le 19/04.l'administrateur judiciaire m'a demandé de travailler 5 jours après récepetion de la lettre de notification donc dans la période de réflexion ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Procedure de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
BONJOUR, je suis actuellement en abandon de poste depuis le 12 décembre, dans quelque jours cela fera donc quatre mois que je n'ai toujours pas était licencier. J'ai reçu entre temps, trois lettres recommandées avec accusés de réception me demandant de justifi...
Département : Val-d'Oise (95)
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Congés ppayés
congés
Bonjour. Salariée de l'optique lunetterie de détail, je travail dans un magasin ouvert du mardi matin au samedi soir. Je bénéficie de 30 jours de congés payés par an. Une semaine posée décompte 6 jours, la semaine commençant le mardi. Le mardi 19 mars, j'entama...
Département : Saône-et-Loire (71)
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