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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis actuellement en congé parental je ne souhaite pas reprendre mon ancien travail car j'ai d'autres projets professionnel je souhaite donc démissionner. Mon congé se termine le 31 juillet à quelle date dois je envoyer mon courrier .Je souhaiterais ne pas retour...

Par Manestart
Département : Vendée (85)
Question posée le 03/04/2013
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Licenciement assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'emploie depuis le 22/10/2012 une assistante maternelle agréée. Nous avons signé un Contrat a Durée Indéterminée, sur une base de 42h. Son salaire est annualisé, c'est à dire que le montant reste le même quelque soit le nombre d'heures effectué (hor...

Par Foxyfofox
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 03/04/2013
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Priorité de poste par rapport à l'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans la même boite depuis février 1991. Nous sommes devenus un établissement secondaire depuis 3 ans. Nous sommes 2 secrétaires. Notre siège social considère aujourd'hui qu'il n'y a pas assez de travail dans l'établissement secondaire pou...

Par Nath
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/04/2013
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Projet auto entrepreneur
Cumul d'activité

bonjour, je souhaite me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans la vente de voitures d'occasions. Est-ce possible si je continue de travailler dans mon entreprise actuelle? Ma conjointe peut-elle m'aider dans ce projet, me fournir des informations par exemple et m'...

Par Arnaud
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/04/2013
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Ai-je droit à des repos compensateurs?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'occupe actuellement un poste de technicien informatique dans une société à moins de 20 personnes. Nous sommes sous la convention syntec. Je travail du lundi au vendredi de 23h à 07h soit 08h par jours. Mon contrat de travail indique une du...

Par Fred
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/04/2013
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Bonjour, Je me suis inscrite le 10 mars à pôle emploi et j'ai eu un rendez-vous avec un conseiller le 25 mars. J'aimerais savoir si l'ARE est pris en compte à partir de la date de fin de contrat à savoir le 06 mars, de ma pré-inscription ou de la date du rendez...

Par Psy974
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/04/2013
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Rupture conventionnelle anticipée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,je suis en CDI et j'envisage (avec l'accord de mon patron) une rupture conventionnelle pour le 30 septembre 2013. Puis je faire les papiers maintenant avec les dates désirées?? il m'a donné sa parole car il a besoin de moi jusqu'à cette date mais si il chang...

Par Kris33
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/03/2013
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Trajet transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr je suis dans la restauration d entreprise. chef de cuisine tournant . mon secteur a ete modifier et me retrouve sur des mission de plus de 70 km de mon domicile et de plus d une heure de trajet question 1 est est ce normal ou legal question 2 est ce une rai...

Par Bruce
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/03/2013
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Lettre de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

la société x a décidé d'arrêter votre tournée refus d'augmentation (le 23 décembre date lettre) a décidé: passé composé (déjà fait)pourtant j ai continué sur le même poste a mon préavis d' 1 mois et après mon licenciement le 28 janvier.Le 31 présence ...

Par Alaindu62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 30/03/2013
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Cumule d'activitées
Cumul d'activité

je souhaite créer mon entreprise dans le service à la personne en proposant des nouveaux services. Puis-je rester salariée pour quelques heures par semaine dans le même secteur d'activité (association ADMR) pour laquelle je suis employée comme auxiliaire de vie?

Par Fabmantel
Département : Isère (38)
Question posée le 30/03/2013
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