Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Projet auto entrepreneur
Cumul d'activité

bonjour, je souhaite me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans la vente de voitures d'occasions. Est-ce possible si je continue de travailler dans mon entreprise actuelle? Ma conjointe peut-elle m'aider dans ce projet, me fournir des informations par exemple et m'...

Par Arnaud
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/04/2013
Voir les réponses (0)

Ai-je droit à des repos compensateurs?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'occupe actuellement un poste de technicien informatique dans une société à moins de 20 personnes. Nous sommes sous la convention syntec. Je travail du lundi au vendredi de 23h à 07h soit 08h par jours. Mon contrat de travail indique une du...

Par Fred
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/04/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je me suis inscrite le 10 mars à pôle emploi et j'ai eu un rendez-vous avec un conseiller le 25 mars. J'aimerais savoir si l'ARE est pris en compte à partir de la date de fin de contrat à savoir le 06 mars, de ma pré-inscription ou de la date du rendez...

Par Psy974
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/04/2013
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle anticipée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,je suis en CDI et j'envisage (avec l'accord de mon patron) une rupture conventionnelle pour le 30 septembre 2013. Puis je faire les papiers maintenant avec les dates désirées?? il m'a donné sa parole car il a besoin de moi jusqu'à cette date mais si il chang...

Par Kris33
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/03/2013
Voir les réponses (0)

Trajet transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr je suis dans la restauration d entreprise. chef de cuisine tournant . mon secteur a ete modifier et me retrouve sur des mission de plus de 70 km de mon domicile et de plus d une heure de trajet question 1 est est ce normal ou legal question 2 est ce une rai...

Par Bruce
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/03/2013
Voir les réponses (1)

Lettre de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

la société x a décidé d'arrêter votre tournée refus d'augmentation (le 23 décembre date lettre) a décidé: passé composé (déjà fait)pourtant j ai continué sur le même poste a mon préavis d' 1 mois et après mon licenciement le 28 janvier.Le 31 présence ...

Par Alaindu62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 30/03/2013
Voir les réponses (0)

Cumule d'activitées
Cumul d'activité

je souhaite créer mon entreprise dans le service à la personne en proposant des nouveaux services. Puis-je rester salariée pour quelques heures par semaine dans le même secteur d'activité (association ADMR) pour laquelle je suis employée comme auxiliaire de vie?

Par Fabmantel
Département : Isère (38)
Question posée le 30/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour. mon fils travail actuellement en mécanique auto depuis 7 mois, il vient de donner sa démission pour une autre entreprise mieux rémunérée. Son patron vient de lui dire qu il doit rembourser 300euros pour les 2 formations (2 jours)alors qu il a 60 heures de ...

Par Junior
Département : Landes (40)
Question posée le 29/03/2013
Voir les réponses (0)

mes heures travaillées au sein d'une entreprise de distribution de prospectus ne sont pas, et de loin reconnues par l'employeur , de plus les déplacements dans le cadre de mon activité ne sont pris en compte , ni comme temps de travail,ni pour les indemnités kilomé...

Par Ziziphusdeux3
Département : Ain (1)
Question posée le 29/03/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, En vue de la renégociation de mon salaire lors de mon entretien qui a eu lieu il y a maintenant plus d'un mois, j'ai informé mon patron la convention collective Syntec n'était pas respecté depuis mon embauche (il y a bientôt 5 ans). En effet, le coeffici...

Par Zorika
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/03/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK