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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Remboursement des frais de transport.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
J'ai travailler pendant 1ans pour une grande enseigne de prêt a porter et on ne m'a jamais rembourser les 50% de mes frais de transport, cela est prévu dans mon contrat de travail. Je prends les transport en commun j'ai donc un titre de transport que je recharge tout ...
Département : Yvelines (78)
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Que deviennent les salaries
Plan social
Bonjour, dans le cas où une Mairie change de prestataire pour organiser son service enfance jeunesse. Que deviennent les salaries qui travaillaient sur la structure en sachant que nous sommes embauchés en cdi à 35h par l'ancien prestataire. L'ancien comme le nouvea...
Département : Oise (60)
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Litige avec mon employeur (ministére de la justice°
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je suis surveillante pénitentiaire (Statut spécial). Un litige nous oppose mes colléges et moi meme dans notre service concernant notre reliquat d'heures. On nous impose (en récuperation) un report négatif de nos heures depuis 3 ans. Reliquat négatif impu...
Département : Marne (51)
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Licenciement suite à liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, l'employeur de mon mari a convoqué les employés (6 salariés) il y a deux jours pour leur annoncer que l'entreprise était en liquidation judiciaire et que de ce fait ils étaient licenciés le jour même. Je souhaiterais savoir comment cela fonctionne, c...
Département : Oise (60)
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Déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, ma societer ma prévenue une semaine avant que je vais en déplacement j'ai le droit de refuser parce quil mon pas prévenue par courrier? Dans mon contra de travail il y a stipuler que je serer amener à faire du déplacement mais sans zone géographique ses ...
Département : Yvelines (78)
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Clause de non concurrence
Démission
Bonjour, Ayant démissionné de ma société au poste de directeur des ventes France(activité bâtiment convention collective du verre)il y a 14 mois pour occuper la fonction de directeur marketing et développement sans contact direct avec le commerce(activité bâti...
Département : Val-d'Oise (95)
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Demande de rupture conventionnelle refusee
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je vous écris car j'aimerais avoir des renseignements sur mes droits. je vous explique je suis maman dun petit garçon qui est ne au mois de juillet pendant mon congés parentales jai cherche une solution pour faire garder mon fils (mon mari et moi travaill...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, j'ai passé la visite médicale le 14/03, inaptitude à tout poste, reclassement impossible, 2eme visite non nécéssaire danger immédiat. Je reçois ce jour (11/04) proposition de reclassement, que je souhaite refuser, que dois je indiquer dans ma réponse?
Département : Val-de-Marne (94)
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Association - responsabilité du trésorier en cas de travail dissimulé?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Trésorière dans une association à but non lucratif de petite taille, nous rémunérons certains membres de manière forfaitaire. J'ai appris au cours d'une formation que c'était du travail dissimulé et que l'association risquait des sanctions pénales et financiè...
Département : Bas-Rhin (67)
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Mois de carence après démission dans fonction publique?
Fonction publique
Bonjour, J'ai démissionné de la fonction publique hospitalière car l'établissement dans lequel j'étais ne pouvait pas me proposer de promotion professionnelle(je souhaite suivre la formation de puéricultrice en 2014).Je voudrais donc travailler en cdd et intérim...
Département : Savoie (73)
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