Que deviennent les salaries
Plan social
Bonjour, dans le cas où une Mairie change de prestataire pour organiser son service enfance jeunesse. Que deviennent les salaries qui travaillaient sur la structure en sachant que nous sommes embauchés en cdi à 35h par l'ancien prestataire.
L'ancien comme le nouveau sont des services privés.
La Mairie avait lancer un appel d'offre auquel le prestataire en fonction a répondu. Puis suite à la dénonciation de l'appel et ne retenant personne, la maire a pris contact avec un autre prestataire mais sans faire d'appel d'offre ce coup-ci. Il a donc été retenu. Dois-t-il nous garder comme salaries ou n'a t-il aucune obligation.
Est- ce à mon employeur de me reclassé ou me licencier? Où y a t-il fusion de contrat?
Merci d'avance
Question posée le 12/04/2013
Par Mailys
Département : Oise (60)
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