Droit du travail
Association - responsabilité du trésorier en cas de travail dissimulé?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Trésorière dans une association à but non lucratif de petite taille, nous rémunérons certains membres de manière forfaitaire.
J'ai appris au cours d'une formation que c'était du travail dissimulé et que l'association risquait des sanctions pénales et financières.
Le président de l'association souhaite que je continue à le faire ; en tant que trésorière, et au courant que ces chèques sont contraire à la loi, est-ce que je courrais des risques à continuer ?
Question posée le 11/04/2013
Par Lla
Département : Bas-Rhin (67)
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