Demission convention 66 droit au congés payés?
Démission
Bonjour,
Je suis travailleur social et suis employé dans une institution sous la convention 66, a plein temps.
Je travaille 36h15 par semaine. (et 6 samedis dans l'année)
L'institution est ouverte 200 jours par an. J'ai donc une semaine de vacances a la toussaint, 2 a noel, 1 en fevrier et 2 a paques, ainsi que 6 semaines de vacances pendant l'été. (ou l'institution est donc fermée)
Cette année les vacances d'été commencent le 12 juillet.
Je souhaite vivement demissioner de cette insitution.
Si je donne ma demission le 12 juin (soit donc un mois avant les vacances, durée du préavis) est-ce que mes 6 semaines de vacances seront payées ou non??? aurais-je droit a mes congés payés?
Merci pour vos réponses!
LN
Question posée le 08/05/2013
Par Lndenise
Département : Paris (75)
Bonjour,
Votre droit à congés reste acquis, même en cas de démission, et même si ces congés sont d'une durée supérieure à la durée légale (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés).
En cas de départ en cours d'année, vous aurez droit à une indemnité compensatrice de congés payés proportionnelle à la durée du congé effectivement dû, c'est-à-dire faire une règle de trois à partir de l'indemnité légale de 10 % du salaire annuel pour 25 jours ouvrés : 10 x nombre de jours ouvrés auxquels vous avez droit dans l'année.
25
Votre préavis ouvre également droit aux congés payés.
Bien Cordialement,
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