Démission et droit à la prime d'objectif
Démission
Bonjour,J'ai donné ma démission, je quitte la société le 14 juin. Je suis cadre, j'ai une prime annuelle sur objectif qui est versée au début de l'année suivante après un entretien individuel. Est ce que je peux prétendre à un pourcentage de cette prime au prorata du temps passé (6 mois)?
Merci
Cordialement
Question posée le 23/05/2013
Par Nico
Département : Deux-Sèvres (79)
Bonjour,
dans le cas où un salarié quitterait la société avant la fin de l'exercice annuel et réclamerait le règlement de sa prime d'objectif au prorata de son temps de présence, la Cour de Cassation (C. Cass. ch.soc. 23 mars 2011 n°09-69127)a statué et approuvé la cour d’appel d’avoir insister sur le fait qu'une prime versée à un salarié en contrepartie de son activité, s'obtenait nécessairement au fur et à mesure. Le salarié peut donc aspirer au règlement de sa prime au prorata de son temps de présence : « Mais attendu que la cour d’appel ayant relevé que la prime litigieuse constituait la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité de sorte qu’elle s’acquérait au fur et à mesure, en a justement déduit que M. X... dont le départ était antérieur au versement de cette prime, ne pouvait être privé d’un élément de sa rémunération auquel il pouvait prétendre au prorata de son temps de présence ».
Cordialement.
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