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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cdd et jours fériés
congés
Ergothérapeute j'ai effectué un remplacement en CDD dans un centre de rééducation (convention 1951)de deux semaines du 6 au 17 mai. Le vendredi 10 mai, le centre était fermé pour faire le pont. J'ai remplacer 2 ergothérapeutes différentes chaques semaines si bie...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Minimum garantie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
La clause de non paiement du minimum garantie si rupture du contrat avant elaboration du bulletin de paie es une close abusif dans un contrat de VRP multicartes avec un minimum garantie fixé ?
Département : Nord (59)
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Coef et rémunérations minima convention syntec
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je suis cadre au forfait 217j depuis 12/2007 avec un diplôme d'ingénieur en alternance (=1,5 an d'expce) embauché au coef 100, mon coef n'a été changé que le mois dernier au coef 130 sans précision 1)Puis je faire valoir mon apprentissage en dema...
Département : Nord (59)
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Manque d'heures sur le bulletin de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis chauffeur-accompagnateur pour une société depuis le 27 août 2012,avec un contrat de travail intermittent à temps partiel.Depuis quelques mois,je constate quelques irrégularités dans mes fiches de paies. Pour le mois de mai,le salaire de base con...
Département : Nord (59)
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Responsable d'une institution nationale,j'ai travaillé à la demande d'un groupe de décideurs, internationaux,(1996 à 1999)à la création d'une nouvelle institution, à vocation internationale. une fusion "absorption" est décidée en année 2000. Sans contrat form...
Département : Morbihan (56)
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Franchise de véhicule société
Sanction disciplinaire
Bonjour , Je suis technicien et mon employeur me permet d'utiliser un véhicule ( Renault traffic ) appartenant à la société . Cependant la semaine dernière j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule . Ma responsabilité est de 100% malheureusement . Depuis, m...
Département : Rhône (69)
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Vol d'effets personnels au sein de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon fils en CDD au sein d'un hypermarché s'est fait voler toutes ses affaires dans les vestiaires. Il n'avait pas de casier fermant à clefs et a donc laissé sa sacoche dans un placard ne fermant pas à clefs. L'assurance de l'entreprise refuse de l'indemniser pour ...
Département : Finistère (29)
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Non respect du contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis jeune fille au pair en Angleterre. J'ai signé un contrat de travail avec congés payés (taux à 1,66 par mois) détail des horaires, taches à effectue...Je quitte dimanche le pays pour retourner chez moi. Ma famille d'accueil à refuser de me payer mes congé...
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Ai-je tort?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en inter-contrat depuis Aout 2011, je remplace mes collègues malades de-ci de-là, sachant que j'ai un contrat de 35h d'hôtesse d'accueil fixe et que mon contrat stipule que je dois être prévenu 7 jour avant par écris pour tous changements ce qui...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reponse rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
j ai ecrit en recomander avec ar a mon employeur pour une rupture conventionnel pour le 31aout2013, il a recue mon courrier le 6 juin a ce jour aucune reponse que dois faire si fin aout je n ai pas de reponse demissionner ? a ce moment la je ne pourrais pas faire de pr...
Département : Doubs (25)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









