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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Manque d'heures sur le bulletin de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chauffeur-accompagnateur pour une société depuis le 27 août 2012,avec un contrat de travail intermittent à temps partiel.Depuis quelques mois,je constate quelques irrégularités dans mes fiches de paies. Pour le mois de mai,le salaire de base con...

Par Nathalie1966
Département : Nord (59)
Question posée le 24/06/2013
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Responsable d'une institution nationale,j'ai travaillé à la demande d'un groupe de décideurs, internationaux,(1996 à 1999)à la création d'une nouvelle institution, à vocation internationale. une fusion "absorption" est décidée en année 2000. Sans contrat form...

Par Mek
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/06/2013
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Bonjour , Je suis technicien et mon employeur me permet d'utiliser un véhicule ( Renault traffic ) appartenant à la société . Cependant la semaine dernière j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule . Ma responsabilité est de 100% malheureusement . Depuis, m...

Par Damien
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/06/2013
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Vol d'effets personnels au sein de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon fils en CDD au sein d'un hypermarché s'est fait voler toutes ses affaires dans les vestiaires. Il n'avait pas de casier fermant à clefs et a donc laissé sa sacoche dans un placard ne fermant pas à clefs. L'assurance de l'entreprise refuse de l'indemniser pour ...

Par Dide
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/06/2013
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Non respect du contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis jeune fille au pair en Angleterre. J'ai signé un contrat de travail avec congés payés (taux à 1,66 par mois) détail des horaires, taches à effectue...Je quitte dimanche le pays pour retourner chez moi. Ma famille d'accueil à refuser de me payer mes congé...

Par Barbara
Question posée le 21/06/2013
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Ai-je tort?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en inter-contrat depuis Aout 2011, je remplace mes collègues malades de-ci de-là, sachant que j'ai un contrat de 35h d'hôtesse d'accueil fixe et que mon contrat stipule que je dois être prévenu 7 jour avant par écris pour tous changements ce qui...

Par Foulée
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/06/2013
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Reponse rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

j ai ecrit en recomander avec ar a mon employeur pour une rupture conventionnel pour le 31aout2013, il a recue mon courrier le 6 juin a ce jour aucune reponse que dois faire si fin aout je n ai pas de reponse demissionner ? a ce moment la je ne pourrais pas faire de pr...

Par Sylvaine
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/06/2013
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

peut-on contester une mise à pied? combien peut-on cumulé de mise à pied différente?

Par Jomarie
Département : Somme (80)
Question posée le 21/06/2013
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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je vous explique ma situation un peu compliqué. Je travaillais dans un restaurant le gerant à arrêter le 20 mai et à a effectuer une liquidation judiciaire qui à été prononcer le 20 juin.en l attente d un repreneur car je fait parti du fond de commerce.Ã...

Par Aufloma
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/06/2013
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Panier repas
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Notre société compte 64 salariés dont environ 15 en sédentaire. Une prime panier est mis en place pour tout les salariés. 11€ pour les salariés en déplacement, et 5.90€ pour les sédentaires (convention collectives URSSAFF). Hors, nous ne som...

Par Yepyep
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/06/2013
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