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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ergothérapeute j'ai effectué un remplacement en CDD dans un centre de rééducation (convention 1951)de deux semaines du 6 au 17 mai. Le vendredi 10 mai, le centre était fermé pour faire le pont. J'ai remplacer 2 ergothérapeutes différentes chaques semaines si bie...

Par Shak360
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/06/2013
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Minimum garantie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

La clause de non paiement du minimum garantie si rupture du contrat avant elaboration du bulletin de paie es une close abusif dans un contrat de VRP multicartes avec un minimum garantie fixé ?

Par Thomas
Département : Nord (59)
Question posée le 24/06/2013
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Coef et rémunérations minima convention syntec
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis cadre au forfait 217j depuis 12/2007 avec un diplôme d'ingénieur en alternance (=1,5 an d'expce) embauché au coef 100, mon coef n'a été changé que le mois dernier au coef 130 sans précision 1)Puis je faire valoir mon apprentissage en dema...

Par Mighty
Département : Nord (59)
Question posée le 24/06/2013
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Manque d'heures sur le bulletin de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chauffeur-accompagnateur pour une société depuis le 27 août 2012,avec un contrat de travail intermittent à temps partiel.Depuis quelques mois,je constate quelques irrégularités dans mes fiches de paies. Pour le mois de mai,le salaire de base con...

Par Nathalie1966
Département : Nord (59)
Question posée le 24/06/2013
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Responsable d'une institution nationale,j'ai travaillé à la demande d'un groupe de décideurs, internationaux,(1996 à 1999)à la création d'une nouvelle institution, à vocation internationale. une fusion "absorption" est décidée en année 2000. Sans contrat form...

Par Mek
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/06/2013
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Franchise de véhicule société
Sanction disciplinaire

Bonjour , Je suis technicien et mon employeur me permet d'utiliser un véhicule ( Renault traffic ) appartenant à la société . Cependant la semaine dernière j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule . Ma responsabilité est de 100% malheureusement . Depuis, m...

Par Damien
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/06/2013
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Vol d'effets personnels au sein de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon fils en CDD au sein d'un hypermarché s'est fait voler toutes ses affaires dans les vestiaires. Il n'avait pas de casier fermant à clefs et a donc laissé sa sacoche dans un placard ne fermant pas à clefs. L'assurance de l'entreprise refuse de l'indemniser pour ...

Par Dide
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/06/2013
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Non respect du contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis jeune fille au pair en Angleterre. J'ai signé un contrat de travail avec congés payés (taux à 1,66 par mois) détail des horaires, taches à effectue...Je quitte dimanche le pays pour retourner chez moi. Ma famille d'accueil à refuser de me payer mes congé...

Par Barbara
Question posée le 21/06/2013
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Ai-je tort?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en inter-contrat depuis Aout 2011, je remplace mes collègues malades de-ci de-là, sachant que j'ai un contrat de 35h d'hôtesse d'accueil fixe et que mon contrat stipule que je dois être prévenu 7 jour avant par écris pour tous changements ce qui...

Par Foulée
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/06/2013
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Reponse rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

j ai ecrit en recomander avec ar a mon employeur pour une rupture conventionnel pour le 31aout2013, il a recue mon courrier le 6 juin a ce jour aucune reponse que dois faire si fin aout je n ai pas de reponse demissionner ? a ce moment la je ne pourrais pas faire de pr...

Par Sylvaine
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/06/2013
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