Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mise à pied
Sanction disciplinaire

peut-on contester une mise à pied? combien peut-on cumulé de mise à pied différente?

Par Jomarie
Département : Somme (80)
Question posée le 21/06/2013
Voir les réponses (0)

Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je vous explique ma situation un peu compliqué. Je travaillais dans un restaurant le gerant à arrêter le 20 mai et à a effectuer une liquidation judiciaire qui à été prononcer le 20 juin.en l attente d un repreneur car je fait parti du fond de commerce.Ã...

Par Aufloma
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/06/2013
Voir les réponses (0)

Panier repas
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Notre société compte 64 salariés dont environ 15 en sédentaire. Une prime panier est mis en place pour tout les salariés. 11€ pour les salariés en déplacement, et 5.90€ pour les sédentaires (convention collectives URSSAFF). Hors, nous ne som...

Par Yepyep
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/06/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Ma femme, employée par la Mairie en temps partiel à 80% depuis 12 ans. On vient de s'apercevoir que son planing de travail, revu annuellement, comportait 30h/semaine au lieu de 28. Nous en avons fait par à La Mairie en Janvier 2013. La Mairie, au bout de 6 ...

Par Lpe
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/06/2013
Voir les réponses (1)

Gratification et convention de stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une convention pour un stage de 2 mois et 3 semaines a été signée entre l'école, l'entreprise et moi-même. L'entreprise a indiqué dessus me payer 380€/mois. L'employeur compte donc me sous-payer sous prétexte que j'ai signé cette convention. Or c'est en dessou...

Par Julie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/06/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis employée par un établissement public nationale à caractère administratif mais j'ai un CDI de droit privé (CCN Ucanss). Une rupture conventionnelle est-elle envisageable avec mon employeur? Merci d'avance pour votre réponse

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 19/06/2013
Voir les réponses (1)

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite prolonger mon congè parental mais je n'ai pas prèvenue mon employeur dans les temps c'est a dire un mois avant la fin de la periode de mon premier congè parental. A ce jour je lui est fais parvenir les justificatifs de ma CAF. Il ne veus pas en tenir comp...

Par Fibieone
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, En arrêt maladie depuis février 2012 pour une opération lourde, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle accepté par mon employeur qui a eu lieu le 31 mars 2013, je voudrais savoir si je peux bénéficier de la participation aux bénéfices pour ...

Par Clem12
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/06/2013
Voir les réponses (1)

Léger malaise au travail et grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement enceinte de 14 semaines, je travaille comme regisseuse de caisse dans une piscine géree par une comcom et dans des conditions physiques plus que difficiles. En effet lors de temps caniculaire, mon poste atteind facilement 33 degrés et je ...

Par Veldo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/06/2013
Voir les réponses (0)

Rapprochement conjoint
Fonction publique

Fonctionnaire je demande ma mutation dans le cadre du rapprochement conjoint,lors de la dernière cap 15 postes ouverts l'administration a appliqué la règle de 1/3 donc 5 mutés en rapprochement et les 10 autres en fonction des points (ancienneté administrative)alors...

Par Thipay
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/06/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)