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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Ma femme, employée par la Mairie en temps partiel à 80% depuis 12 ans. On vient de s'apercevoir que son planing de travail, revu annuellement, comportait 30h/semaine au lieu de 28. Nous en avons fait par à La Mairie en Janvier 2013. La Mairie, au bout de 6 ...

Par Lpe
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/06/2013
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Gratification et convention de stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une convention pour un stage de 2 mois et 3 semaines a été signée entre l'école, l'entreprise et moi-même. L'entreprise a indiqué dessus me payer 380€/mois. L'employeur compte donc me sous-payer sous prétexte que j'ai signé cette convention. Or c'est en dessou...

Par Julie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/06/2013
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Bonjour, Je suis employée par un établissement public nationale à caractère administratif mais j'ai un CDI de droit privé (CCN Ucanss). Une rupture conventionnelle est-elle envisageable avec mon employeur? Merci d'avance pour votre réponse

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 19/06/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite prolonger mon congè parental mais je n'ai pas prèvenue mon employeur dans les temps c'est a dire un mois avant la fin de la periode de mon premier congè parental. A ce jour je lui est fais parvenir les justificatifs de ma CAF. Il ne veus pas en tenir comp...

Par Fibieone
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/06/2013
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Bonjour, En arrêt maladie depuis février 2012 pour une opération lourde, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle accepté par mon employeur qui a eu lieu le 31 mars 2013, je voudrais savoir si je peux bénéficier de la participation aux bénéfices pour ...

Par Clem12
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/06/2013
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Léger malaise au travail et grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement enceinte de 14 semaines, je travaille comme regisseuse de caisse dans une piscine géree par une comcom et dans des conditions physiques plus que difficiles. En effet lors de temps caniculaire, mon poste atteind facilement 33 degrés et je ...

Par Veldo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/06/2013
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Rapprochement conjoint
Fonction publique

Fonctionnaire je demande ma mutation dans le cadre du rapprochement conjoint,lors de la dernière cap 15 postes ouverts l'administration a appliqué la règle de 1/3 donc 5 mutés en rapprochement et les 10 autres en fonction des points (ancienneté administrative)alors...

Par Thipay
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/06/2013
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Droit du travail
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je me suis présentée aujourd’hui sur mon lieu de travail à l'horaire indiqué par mon planning. Mon supérieur m'a demandé de rentrer chez moi. Mercredi jeudi et vendredi dernier j'étais en arrêt de travail, la douleur persistante je ne suis pas allÃ...

Par Eloise29
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/06/2013
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Visite medicale d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signé un contrat dans lequel il y a noté "Mademoiselle X et engagée en qualité de conseillère de vente, niveau II1, sous reserve du resultat de la visite médicale d'amnbauche" J'y ai travaillé 3 jours, ils viennent de rompre le contrat mais je n...

Par Fericit
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/06/2013
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Bonjour, Je suis président d’une petite association sportive, et notre moniteur de tennis souhaite arrêter son activité. Après 16 ans passés au club il voudrait une rupture conventionnelle, mais les finances de l’association ne nous permettent pas de lui v...

Par Asr
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 18/06/2013
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