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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mise à pied
Sanction disciplinaire
peut-on contester une mise à pied? combien peut-on cumulé de mise à pied différente?
Département : Somme (80)
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Liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je vous explique ma situation un peu compliqué. Je travaillais dans un restaurant le gerant à arrêter le 20 mai et à a effectuer une liquidation judiciaire qui à été prononcer le 20 juin.en l attente d un repreneur car je fait parti du fond de commerce.Ã...
Département : Hérault (34)
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Panier repas
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Notre société compte 64 salariés dont environ 15 en sédentaire. Une prime panier est mis en place pour tout les salariés. 11€ pour les salariés en déplacement, et 5.90€ pour les sédentaires (convention collectives URSSAFF). Hors, nous ne som...
Département : Val-d'Oise (95)
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Déchéance quadriennale
Fonction publique
Bonjour, Ma femme, employée par la Mairie en temps partiel à 80% depuis 12 ans. On vient de s'apercevoir que son planing de travail, revu annuellement, comportait 30h/semaine au lieu de 28. Nous en avons fait par à La Mairie en Janvier 2013. La Mairie, au bout de 6 ...
Département : Essonne (91)
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Gratification et convention de stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Une convention pour un stage de 2 mois et 3 semaines a été signée entre l'école, l'entreprise et moi-même. L'entreprise a indiqué dessus me payer 380€/mois. L'employeur compte donc me sous-payer sous prétexte que j'ai signé cette convention. Or c'est en dessou...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rupture conventionnelle cdi privé - établissement public administratif
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis employée par un établissement public nationale à caractère administratif mais j'ai un CDI de droit privé (CCN Ucanss). Une rupture conventionnelle est-elle envisageable avec mon employeur? Merci d'avance pour votre réponse
Département : Paris (75)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Je souhaite prolonger mon congè parental mais je n'ai pas prèvenue mon employeur dans les temps c'est a dire un mois avant la fin de la periode de mon premier congè parental. A ce jour je lui est fais parvenir les justificatifs de ma CAF. Il ne veus pas en tenir comp...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rupture conventionnellle et participation aux bénéfices
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, En arrêt maladie depuis février 2012 pour une opération lourde, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle accepté par mon employeur qui a eu lieu le 31 mars 2013, je voudrais savoir si je peux bénéficier de la participation aux bénéfices pour ...
Département : Yvelines (78)
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Léger malaise au travail et grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis actuellement enceinte de 14 semaines, je travaille comme regisseuse de caisse dans une piscine géree par une comcom et dans des conditions physiques plus que difficiles. En effet lors de temps caniculaire, mon poste atteind facilement 33 degrés et je ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Rapprochement conjoint
Fonction publique
Fonctionnaire je demande ma mutation dans le cadre du rapprochement conjoint,lors de la dernière cap 15 postes ouverts l'administration a appliqué la règle de 1/3 donc 5 mutés en rapprochement et les 10 autres en fonction des points (ancienneté administrative)alors...
Département : Essonne (91)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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