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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Legislation contrat d apprentissage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour mon fils a 15 ans et est rentré en apprentissage cette année. il fait en moyenne 1 heure à 2 heures d'heures supplémentaire par jour.d'autre part son contrat indique qu'il ne travaille pas le vendredi apres midi. hors a ce jour cela n a jamais ete respectÃ...

Par Chris
Département : Isère (38)
Question posée le 22/10/2013
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Bonjour, Suite a un salon j'ai travaillé 7 jours d'affilés.(du lundi au Dimanche) Pour que le service ne soit pas vide, mon supérieur a refusé que je prenne une journée de récupération (le Lundi). Je suis donc rentré le Lundi matin et j'ai du travailler l’...

Par Luz-458
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 21/10/2013
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Accumulation de cdd
Fonction publique

bonjour, je travaille depuis 2001 en tant qu'auxiliaire de puériculture, j'ai fait presque 11 ans de travail en mairie (cdd renouvelés pendant toutes ces années)puis la je travaille dans une autre ville ou j'ai appris que la mairie où je travaillai avant aurait dut ...

Par Vania78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/10/2013
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Bonjour, Merci une nouvelle fois à Maître THOMELET pour sa réponse sur ma précédente question. Une dernière interrogation concernant les indemnités supra légales qu'il est possible d'obtenir dans le cadre d'une rupture conventionnelle de contrat. Pourriez-...

Par Stella80
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/10/2013
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI à temps partiel (12H) le temps de trouver un emploi dans ma branche. Je me suis renseignée auprès de ma direction concernant une possibilité de rupture conventionnelle, ayant obtenu un refus pour motif financier je n'aurais d...

Par Marinec
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/10/2013
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Pas de rupture conventionnelle à monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , j' ai annoncé à mon DRH que je voulais une rupture conventionnelle pour entreprendre à la fin de l' année.mais il m'a certifié que cette convention été une démission déguisé et que c'était non pour un licenciement.il existe a Monaco une loi pour lic...

Par Vicvella
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/10/2013
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Astreinte non payé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Travaillant dan une societe de securite celle ci nous impose 12h d astreinte de 9h a 21h et ensuite notre temps olein de 21h a 9h. Soit 24h non stop. Le planning indique une instreinte mais de 21h a 9h alors que c faux mais ne mentionne pas l astreinte reel ...

Par Personne78370
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/10/2013
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Bonjour, Je suis fonctionnaire et mandatée comme déléguée syndical. Aussi, pour des raisons de santé (en arrêt maladie depuis 1 an environ) je ne peux continuer à mener à bien mes fonctions en qualité de déléguée syndical et c'est pourquoi j'ai décidé d...

Par Angellina
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2013
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Modification contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon épouse travaille depuis 13 ans dans une société avec des horaires continus soit le matin (8h30 -> 14h30) soit l'après-midi (13h -> 19h30) 1 semaine sur 2. Ces horaires n'ont pas changés depuis son embauche (13 ans). Aujourd'hui, la direction veut l...

Par Philippe006
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/10/2013
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L'employeur peux t il forcer ses employers a partir à l'etranger ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur veut me forcer à partir en Afrique, un article dans mon contrat indique que tous refus d'une mission sera considérée comme un rupture de contrat. Cet article est il en accord avec la loi, pourais je etre licencié si je refuse la mission ? ...

Par David49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/10/2013
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