Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciemment
Licenciement et rupture conventionnelle

1 salariée de mon institut en CDI depuis sept2012 est tombée enceinte en nov, et enceinte d'1 mois elle dit etre tombée sur le chemin en venant travailler. AUcune preuve mais mise en accident par la secu.Sur son Face book bcp de voyage alors qu'elle avait mal au dos....

Par Mayaline
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/10/2013
Voir les réponses (0)

Rupturte periode d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en période d'essai depuis 2 mois, j'ai démissionné de mon ancien travail (que j'avais depuis 1 an & 11 mois) et n'est pas eu d'activité entre les deux durant 1 mois et demi. J'ai également démissionné de mon travail (que j'avais depuis 4 ans) prÃ...

Par Myles78200
Département : Eure (27)
Question posée le 18/10/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai signé fin juillet une rupture conventionnelle. Mon ancienne société me doit encore une partie de mes indemnités. Or elle a été place ce mois ci en redressement judiciaire. Mon ex patron me dit que le reste de mon solde sera bien réglé par l'assura...

Par Faustine
Département : Paris (75)
Question posée le 18/10/2013
Voir les réponses (1)

Indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

doit on inscrire le montant des indemnités sur la lettre licenciement?

Par Zul
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/10/2013
Voir les réponses (1)

Quel salaire minimum ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis assistante dans une agence immobilière (niveau E2) et mon patron ne respecte pas le minimum salarial évoqué dans la convention collective 3090. Il prétend avec vu avec son comptable que n'étant pas adhérent à la fnaim, il n'avait pas à m'augme...

Par Tigressemag
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2013
Voir les réponses (0)

Cdd en france
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma société basé en suisse et en France me propose une nouvelle mission a paris pour un événement qui aura lieu en 2016 J'ai lu qu'il était possible de contracter un CDD de mission pour une durée de 3 ans mais ma société souhaite me faire un CDD de ...

Par Marine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/10/2013
Voir les réponses (0)

Dégradation et changement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma femme a un contrat de travail stipulant ses tâches ainsi que son emploi du temps. Sa supérieure hiérarchique a déjà changé ses horaires sans faire d'avenant au contrat et veut maintenant la changer de fonction en lui confiant des tâches relevant d'une...

Par Acorke
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/10/2013
Voir les réponses (0)

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Merci à Maître THOMELET pour sa réponse concernant ma précédente question. En revanche, je ne trouve pas de précision dans la convention collective dont je dépends (commerce de détail non alimentaire) sur la prise en compte ou non de la prime d'an...

Par Stella80
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/10/2013
Voir les réponses (1)

Inaptitude
Accident ou maladie du travail

après un arrêt maladie professionnelle, j ai eu mes deux visites médicales de reprise , et le médecin du travail m a mis inapte à mon poste mais a donné trois postes où je pourrais éventuellement travailler , donc j ai rempli un exemp.d' indemnité d inaptitude ...

Par Eve
Département : Aube (10)
Question posée le 16/10/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour J'avais effectué un stage dans une entreprise et mon employeur était en courant que je travaillais en même temps le soir en restauration , à la fin de mon stage on m' proposé un CDD que j'ai signé en convention pharmaceutique , mon employeur m'a dem...

Par Leberger
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/10/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK