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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis fonctionnaire et mandatée comme déléguée syndical. Aussi, pour des raisons de santé (en arrêt maladie depuis 1 an environ) je ne peux continuer à mener à bien mes fonctions en qualité de déléguée syndical et c'est pourquoi j'ai décidé d...

Par Angellina
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2013
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Modification contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon épouse travaille depuis 13 ans dans une société avec des horaires continus soit le matin (8h30 -> 14h30) soit l'après-midi (13h -> 19h30) 1 semaine sur 2. Ces horaires n'ont pas changés depuis son embauche (13 ans). Aujourd'hui, la direction veut l...

Par Philippe006
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/10/2013
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L'employeur peux t il forcer ses employers a partir à l'etranger ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur veut me forcer à partir en Afrique, un article dans mon contrat indique que tous refus d'une mission sera considérée comme un rupture de contrat. Cet article est il en accord avec la loi, pourais je etre licencié si je refuse la mission ? ...

Par David49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/10/2013
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Licenciemment
Licenciement et rupture conventionnelle

1 salariée de mon institut en CDI depuis sept2012 est tombée enceinte en nov, et enceinte d'1 mois elle dit etre tombée sur le chemin en venant travailler. AUcune preuve mais mise en accident par la secu.Sur son Face book bcp de voyage alors qu'elle avait mal au dos....

Par Mayaline
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/10/2013
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Rupturte periode d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en période d'essai depuis 2 mois, j'ai démissionné de mon ancien travail (que j'avais depuis 1 an & 11 mois) et n'est pas eu d'activité entre les deux durant 1 mois et demi. J'ai également démissionné de mon travail (que j'avais depuis 4 ans) prÃ...

Par Myles78200
Département : Eure (27)
Question posée le 18/10/2013
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Bonjour, J'ai signé fin juillet une rupture conventionnelle. Mon ancienne société me doit encore une partie de mes indemnités. Or elle a été place ce mois ci en redressement judiciaire. Mon ex patron me dit que le reste de mon solde sera bien réglé par l'assura...

Par Faustine
Département : Paris (75)
Question posée le 18/10/2013
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Indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

doit on inscrire le montant des indemnités sur la lettre licenciement?

Par Zul
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/10/2013
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Quel salaire minimum ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis assistante dans une agence immobilière (niveau E2) et mon patron ne respecte pas le minimum salarial évoqué dans la convention collective 3090. Il prétend avec vu avec son comptable que n'étant pas adhérent à la fnaim, il n'avait pas à m'augme...

Par Tigressemag
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2013
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Cdd en france
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma société basé en suisse et en France me propose une nouvelle mission a paris pour un événement qui aura lieu en 2016 J'ai lu qu'il était possible de contracter un CDD de mission pour une durée de 3 ans mais ma société souhaite me faire un CDD de ...

Par Marine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/10/2013
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Dégradation et changement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma femme a un contrat de travail stipulant ses tâches ainsi que son emploi du temps. Sa supérieure hiérarchique a déjà changé ses horaires sans faire d'avenant au contrat et veut maintenant la changer de fonction en lui confiant des tâches relevant d'une...

Par Acorke
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/10/2013
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