Décret conseiller socio éducatif
Fonction publique
Bonjour,
Je suis éducatrice de Jeunes enfants (diplômée depuis 1992) avec un CAFERUIS. Je suis directrice dans une crèche.
J'ai demandé à bénéficier d'une promotion afin d'obtenir le grade de conseiller territorial socio éducatif(décret n°2013-489 du 12 juin 2013).
Je travaille à la crèche municipale depuis 1994
Réponse de ma DRH:non car je suis éducatrice et je ne peux pas changer de cadre d'emploi; non car je suis la seule éducatrice dans la collectivité et le texte dit 1 promotion pour 3 recrutements..
Ma question puis-je prétendre à ce cadre d'emploi?
En vous remerciant de votre aide.
Gigi
Question posée le 02/11/2013
Par Gigi
Département : (97)
Bonjour,
L'article 5 du décret n°2013-489 du 12 juin 2013 énonce que " peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 du présent décret [relative au recrutement dans le grade de conseiller socio-éducatif] les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.
De plus, l'article 6 du décret dispose que " les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 du présent décret peuvent être recrutés en qualité de conseillers socio-éducatifs stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours mentionné à l'article 4 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois".
Aussi, dès lors que les trois recrutements seront effectifs, la promotion interne pourra être déclenchée.
Cordialement.
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