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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cumul d'emploi public et privé
Cumul d'activité
Bonjour! Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière (psychologue). En parallèle, je veux m'installer en libéral pour cette même activité. Est ce légal? Sous quel statut juridique? Quelles sont les démarches auprès de l'hôpital?
Département : Haute-Garonne (31)
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En cas de complication après l'administration d'un médicament
Sanction disciplinaire
Bonjour, Un enfant à qui on a administré un médicament en crèche sous les directives d'une prescription faite par le médecin traitant, fait une complication. La prescription a bien été respectée, il n'y a pas de faute au niveau de l'administration du médicamen...
Département : Vendée (85)
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élections locales
Cumul d'activité
Bonjour, je vous écris car malgré mes recherches, toute les réponses à ma question ceux contredisent entre elle: Un magistrat peut il se présenter à une élection local ? Il semblerait que certaines élections leurs soient accessibles. Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Astreinte
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour chef de site securite incendie je suis en preavis de licenciement jusqu'au 5 janvier j'ai un telephone portable professionnel sur lequel les gens me joignaient le soir et le week end et on me reprochais lorsque je n'etais pas joignable puis je astreindre mon...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Cesu pour enseignant fonctionnaire ?
Cumul d'activité
Bonjour, je suis enseignant titulaire du CAPLP2 (concours nécessaire pour enseigner les mathématiques en lycée professionnel). Je voudrais donner des cours particuliers en parallèle de mon activité et me faire rémunérer sous forme de CESU. Et j'ai donc deux ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Grossesse et arret maladie
Plan social
bonjour, je suis enceinte et en ce moment en arrêt maladie, suite à cela mon employeur me demande de prendre un arrêt jusqu’à la fin de ma grossesse de manière a ce qu'il prenne une autre personne en attendant que je revienne après mon accouchement etc... que do...
Département : (97)
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Primeparticipation benefice
Retraite
AI JE DROIT A LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION POUR L EXERCICE ECOULE A MA RETRAITE QUE J AI PRISE IL Y A 3ANS AYANT QUITTE MON EMPLOI DU PRIVE DEPUIS 20ANS ET N A PAS ETE VERSE DANS MON SOLDE DE TOUT COMPTE SACHANT QUE MES COLLEGUES ONT TOUCHE UNE SOMME IMPORTAN...
Département : Gers (32)
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Diffamation de la part d'un délégué syndical
Harcèlement et discrimination
Bonjour, la renégociation des accords d'entreprise est en cours, le problème est que la majorité des salariés ne comprends pas l'attitude des élus du personnel mais se gardent de le dire pour ne pas affaiblir leur pouvoir. Fatiguée par leur méthode et le manqu...
Département : Paris (75)
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Licenciement et absence contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été engagée durant 1 mois et demi dans un restaurant en tant que serveuse. Lors de mon embauche, mon patron m'a expliqué que je n'avais pas de contrat de travail car il travaille avec le TESE et à la fin du 1er mois, il m'a payé avec un chèque. 10 ...
Département : (97)
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Conseil disciplinaire territorial
Fonction publique
Bonjour, Je résume un peu la situation, mon papa travail comme employé municipal en tant que régisseur, par conséquent lui et ses collègues sont amenés a "brasser" des sommes d'argent. Après vérification de la trésorerie, une somme manquait, après recherche p...
Département : Nord (59)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









