Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis actuellement contractuelle de la fonction publique hospitalière. Il s'agit de CDD renouvelable tous les ans. Mon contrat va du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Je suis enceinte de mon 3ème enfant et mon congé maternité devrait débuter AVANT la fi...

Par Mpasqualini
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 03/12/2013
Voir les réponses (0)

Harcelement
Harcèlement et discrimination

bonsoir Suis je a subir une forme de harcelement ? Depuispresque 30 ans dans une entreprise d electricite .Debutant comme monteur sur chantier et grace au patron de l epoque une avancee de par une formation dans l atelier de cablage .Promotion et ressenti comme telle...

Par Pelerin
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/12/2013
Voir les réponses (0)

Bonsoir je suis en procédure de licenciement pour inaptitude après 7 ans dans la société dont les 3 dernières années en invalidité sans reprendre mon poste donc sans percevoir de salaire. Sachant que je ne peux reprendre mon poste ni aucun autre au sein de cette...

Par Nathalie22
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (2)

Préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis affilié à la convention collective des Casinos. Je souhaite démissionner pour rejoindre une autre société. J'aurai plus de 2 ans d'ancienneté à partir du 04/01/14. Si je passe ce délai je devrai 2 mois de préavis au lieu d'un seul. Si je donne ma lettr...

Par Ad
Département : Ariège (9)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (0)

Droit du travail
Fonction publique

Bonjour, Je travaille depuis 1994,dans la fonction publique territoriale,au sein d'une résidence municipale pour personnes âgées de la ville de BREST,et depuis 2001, suis titulaire d'un poste de cuisinier,dans ce même établissement. J'ai trouvé un autre poste ...

Par Hpr 29200
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (1)

Transaction et licenciement attaquables ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à des problèmes de minima conventionnel (l'employeur appliquait le minimum salarial pour 35h alors que nous sommes à 38h), nous avons signé une transaction pour sauver nos emplois (situation financière précaire) le fin mars 2013 car il ne pouvait...

Par Peewishly
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (0)

Question cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'engage une femme de ménage,3 Heures par semaine,et pour cela suis passé par un prestataire de service,qui se charge de toutes les démarches administratives,(Fiche et versement du salaire,déclations aux organismes sociaux et légaux),et de ce fait.ré...

Par Hpr 29200
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (1)

Heures consécutives
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Brancardier sous le régime de la convention collective des ambulanciers, on me demande de travailler de 9h00 à 20h00 du lundi au vendredi pendant 15 jours consécutifs. Il y a des changements de planning sans arrêt. Si on refuse, (car j'ai une vie privée av...

Par Celinette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour Depuis janvier 2013 j’ai fait 4 CDD avec une interruption quelques jours entre chacune donc avec paiement de l’indemnité de précarité à chaque fois. Un CDI m a été proposé cependant il ne prenne pas en compte la date d’ancienneté de janvier...

Par Alian
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (0)

Erreur sur fiche de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voila, mon compagnon travaille dans son entreprise depuis 18 mois et aujourd'hui la direction lui a annoncé que depuis le début ils se sont trompés sur ses fiches de paie et lui ont retiré 2 paniers repas par jour au lieu d'un. Ce qui équivaut a 74€ pa...

Par Alexemi
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/12/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)