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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit du travail
Fonction publique

Bonjour, Je travaille depuis 1994,dans la fonction publique territoriale,au sein d'une résidence municipale pour personnes âgées de la ville de BREST,et depuis 2001, suis titulaire d'un poste de cuisinier,dans ce même établissement. J'ai trouvé un autre poste ...

Par Hpr 29200
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/12/2013
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Transaction et licenciement attaquables ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à des problèmes de minima conventionnel (l'employeur appliquait le minimum salarial pour 35h alors que nous sommes à 38h), nous avons signé une transaction pour sauver nos emplois (situation financière précaire) le fin mars 2013 car il ne pouvait...

Par Peewishly
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/12/2013
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Question cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'engage une femme de ménage,3 Heures par semaine,et pour cela suis passé par un prestataire de service,qui se charge de toutes les démarches administratives,(Fiche et versement du salaire,déclations aux organismes sociaux et légaux),et de ce fait.ré...

Par Hpr 29200
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/12/2013
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Heures consécutives
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Brancardier sous le régime de la convention collective des ambulanciers, on me demande de travailler de 9h00 à 20h00 du lundi au vendredi pendant 15 jours consécutifs. Il y a des changements de planning sans arrêt. Si on refuse, (car j'ai une vie privée av...

Par Celinette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/12/2013
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Bonjour Depuis janvier 2013 j’ai fait 4 CDD avec une interruption quelques jours entre chacune donc avec paiement de l’indemnité de précarité à chaque fois. Un CDI m a été proposé cependant il ne prenne pas en compte la date d’ancienneté de janvier...

Par Alian
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/12/2013
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Erreur sur fiche de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voila, mon compagnon travaille dans son entreprise depuis 18 mois et aujourd'hui la direction lui a annoncé que depuis le début ils se sont trompés sur ses fiches de paie et lui ont retiré 2 paniers repas par jour au lieu d'un. Ce qui équivaut a 74€ pa...

Par Alexemi
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/12/2013
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Bonjour! Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière (psychologue). En parallèle, je veux m'installer en libéral pour cette même activité. Est ce légal? Sous quel statut juridique? Quelles sont les démarches auprès de l'hôpital?

Par Pipine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/12/2013
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Bonjour, Un enfant à qui on a administré un médicament en crèche sous les directives d'une prescription faite par le médecin traitant, fait une complication. La prescription a bien été respectée, il n'y a pas de faute au niveau de l'administration du médicamen...

Par Ludivine
Département : Vendée (85)
Question posée le 01/12/2013
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élections locales
Cumul d'activité

Bonjour, je vous écris car malgré mes recherches, toute les réponses à ma question ceux contredisent entre elle: Un magistrat peut il se présenter à une élection local ? Il semblerait que certaines élections leurs soient accessibles. Merci

Par Merci
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/12/2013
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Astreinte
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour chef de site securite incendie je suis en preavis de licenciement jusqu'au 5 janvier j'ai un telephone portable professionnel sur lequel les gens me joignaient le soir et le week end et on me reprochais lorsque je n'etais pas joignable puis je astreindre mon...

Par Luciedelp
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/11/2013
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