Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Choix entre agrandissement de secteur ou licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandée avec AR de mon employeur . Il me propose de m'occuper du commerce de 7 agences sur 2 departements en 2014 alors qu'aujoud'hui je m'occupe d'une seule agence. Si je refuse cet agrandissement , l'entreprise sera c...

Par Bayonne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/12/2013
Voir les réponses (0)

13ème mois et avantage en nature
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis cadre et j'ai une voiture de fonction (que j'utilise à titre privé également). Cet avantage en nature est clairement indiqué dans mon contrat. Donc tous les mois je perçois une indemnité (inscrite sur le bulletin de salaire) pour cet avantage e...

Par Caly49
Département : (97)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (0)

Rupture contrat de travail cdd
Accident ou maladie du travail

Bonjour Au renouvellement d'un CDD de 3 mois, le salaire de septembre à ce jour, ne m'a pas été versé. De +, au retour d'un arrêt maladie de 3 jours, j'ai eu la surprise de constater que mon poste (formatrice) est occupé par une autre personne. J'ai informé la d...

Par Mimi
Département : (97)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (1)

Licenciement contesté par notre nounou
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La nounou de mes enfants est tombée malade fin mai. En juin, la famille avec laquelle nous partagions la garde nous annonce qu'elle souhaite changer de dispositif. En septembre, lors du retour de la nounou de son arrêt maladie, nous l'avons donc licenciée...

Par Valentine2012
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Actuellement en cdi notre contrat en sous traitance dans l'entreprise X n'est pas renouveller au terme de 10 ans de partenariat. je suis dans ma boite depuis 6 ans. Un concurrent souhaite récupérer le personnel. Peut on nous forcer à demission pour être r...

Par Zedd
Département : Charente (16)
Question posée le 11/12/2013
Voir les réponses (0)

BONJOUR JE FAIS L'OBJET AVEC 2 DE MES COLLÈGUES D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE POUR HARCÈLEMENT MORAL A L' ENCONTRE D 'UNE PERSONNE TRAVAILLANT DANS NOTRE BUREAU (SECTEUR FHP)PERSONNELLEMENT JE REFUSE CETTE SANCTION PUIS JE A MON TOUR PORTÉE PLAINTE PÉNALEMENT AU COM...

Par Gringo
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/12/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour Je serai en retraite à compter du 01 janvier 2014, ayant un nouvel employeur depuis le 01 septembre 2013 que j'ai prévenu dès la signature du contrat de ma situation au vu de la retraite, celui ci veut m'obliger à travailler jusqu'au 31 décembre alors qu'...

Par Analie
Département : Marne (51)
Question posée le 10/12/2013
Voir les réponses (0)

Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

QUESTION GRATUITE Bonjour Je suis licenciée pour faute grave que je ne conteste pas, cependant mon employeur ne pas payé mon 13ème mois, qui sur ma fiche de salaire se nomme Gratification annuelle et sur mon contrat de travail Prime équivalente à 1 mois de sala...

Par Choucroute91
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/12/2013
Voir les réponses (0)

Réintégration suite annulation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La cour d'appel a annulé le 1er jugement des PH qui ordonné mon licenciement ( c'est moi qui en es fait la demande car mon employeur ne me fournissait pas de travail). J'ai réintégrer l'entreprise vendredi. Suis je droit de demander le rappel des sala...

Par Daknin
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/12/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. voilà, cela fait trois mois que le patron de mon conjoint met du temps à le payer. Il a commencé en le payant le 10 du mois suivant son mois de travail puis le 15 et le mois dernier il ...

Par Stef2410
Département : Oise (60)
Question posée le 10/12/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)