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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Suite à démission, j'ai quitté mon ancienne entreprise à la fin du préavis légal debut septembre. Mon solde de tout compte m a été payé partiellement le mois suivant : 2 tiers m ont été versés, le solde et fiche de paie envoyés au préalable par courrier. S...

Par Vivien
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/12/2013
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Changements d'avenants
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, mon employeur (association de formation privée)m'a fait un CDD à 18h par semaine puis a fait un avenant à 25h par semaine puis un autre avenant pour transformer le CDD en CDI à 18h (à partir du 1er avril 2013)et enfin un autre avenant pour me repasser à ...

Par Tigrou2010
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 04/12/2013
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Harcelement
Harcèlement et discrimination

je viens de recevoir une lettre recommandée ainsi que mon patron, par la déléguée du personnel, ou elle m'accuse de harcélement moral alors que se n'est pas le cas puisque je ne parle pas a cette personne depuis mars dernier que puis-je faire ou cela va me menée

Par Chanchan
Département : Manche (50)
Question posée le 04/12/2013
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Harcelement
Harcèlement et discrimination

Bonjour , Je suis une agent hospitalier depuis plusieurs années. J'ai une profil facebook et n'y ai pas ajouté mes collègues de travail. Ayant la passion de la photographie , j'ai diffusé une photographie de moi en nu artistique sur mon facebook . Certaines...

Par Neogirl
Département : Paris (75)
Question posée le 04/12/2013
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Lynchage en bande organisée
Harcèlement et discrimination

Madame, Monsieur j'ai subi ces jours ainsi que mon épouse (directrice)et le président de l'OGEC (c'est une école) des propos diffamatoires en bande organisé lors d'une réunion. je travaille dans le même Ets que mon épouse donc on nous accuse de manque d'intégrit...

Par Veve
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/12/2013
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Bonjour, Lors d'un congé parental, peut on faire de la location de meublés professionnels (gite) ou monter une SCI pour louer des locaux? car j'ai lu que l'on ne pouvait pas travailler en étant en congé parental. Merci

Par Nathaliem
Département : Isère (38)
Question posée le 03/12/2013
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Bonjour, Je suis actuellement contractuelle de la fonction publique hospitalière. Il s'agit de CDD renouvelable tous les ans. Mon contrat va du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Je suis enceinte de mon 3ème enfant et mon congé maternité devrait débuter AVANT la fi...

Par Mpasqualini
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 03/12/2013
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Harcelement
Harcèlement et discrimination

bonsoir Suis je a subir une forme de harcelement ? Depuispresque 30 ans dans une entreprise d electricite .Debutant comme monteur sur chantier et grace au patron de l epoque une avancee de par une formation dans l atelier de cablage .Promotion et ressenti comme telle...

Par Pelerin
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/12/2013
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Bonsoir je suis en procédure de licenciement pour inaptitude après 7 ans dans la société dont les 3 dernières années en invalidité sans reprendre mon poste donc sans percevoir de salaire. Sachant que je ne peux reprendre mon poste ni aucun autre au sein de cette...

Par Nathalie22
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/12/2013
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Préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis affilié à la convention collective des Casinos. Je souhaite démissionner pour rejoindre une autre société. J'aurai plus de 2 ans d'ancienneté à partir du 04/01/14. Si je passe ce délai je devrai 2 mois de préavis au lieu d'un seul. Si je donne ma lettr...

Par Ad
Département : Ariège (9)
Question posée le 02/12/2013
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