Conseil disciplinaire territorial
Fonction publique
Bonjour,
Je résume un peu la situation, mon papa travail comme employé municipal en tant que régisseur, par conséquent lui et ses collègues sont amenés a "brasser" des sommes d'argent. Après vérification de la trésorerie, une somme manquait, après recherche personne n'a pu être identifié comme étant le responsable. Toutefois, mon père de par son statut de régisseur a été accusé de ce "vol". La commune à donc saisi le tribunal administratif pour son conseil de discipline. Une lettre en recommandé lui a été adressé en lui indiquant que le maire a soumis au conseil de discipline une révocation définitive. Pour note, mon père a 28 ans de service et aucune sanction antérieur. D'où ma question, quel est généralement les sanctions émise par le conseil de discipline territorial? Et la sanction souhaité n'est elle pas abusive? Et qu'elle sont les recours à éventuellement adopter?
Merci d'avance.
Cordialement.
Question posée le 28/11/2013
Par Stef
Département : Nord (59)
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