Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon contrat de travail à une clause de non concurrence stipulant "une interdiction de travailler dans une entreprise de travail temporaire concurrente de la région parisienne".

Conditions : 1 an, et en échange 20% de versé de la moyenne de mes 3 derniers salaires, pendant cette période.

Questions:
1) Si je pars dans une entreprise de chasse de tête (donc pas de travail temporaire), je suis dans mon droit ? Doit il tout de même me payer la compensation pendant un an ?
2) Après m'être renseignée, et étant agent de maîtrise niveau III, je comprends que la clause n'est pas licite (maximum de 6 mois pour un niveau III). La nullité de la clause me libère-t-elle automatiquement d'interdiction de travail ? Et dans ce cas il ne doit pas me la payer ? (Si je ne mentionne pas la nullité de la clause lors de mon départ, doit il me la payer quand meme?)

=> Quels sont mes droits dans le cas d'une clause de non concurrente illicite?

Question posée le 28/02/2014

Par Bagel224

Département : Paris (75)

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