Clause de non réinstallation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir,

j'exerce un métier (tatouage) en entreprise individuel, je travaille comme "collaborateur indépendant", j'exerce donc mon activité dans le magasin appartenant à une autre entreprise, à laquelle je reverse une rétrocession chaque mois qui équivaut à 50% de mon chiffre d'affaire.

Mon contrat de collaboration comprend une clause de non concurrence et non ré-installation, qui précise qu'après rupture de la collaboration, je ne dois pas travailler pour un autre magasin de tatouage ni m'installer a mon propre compte dans ce domaine, pour une durée de 3 ans, et sur une distance de 50km.

Aucune indemnité financière n'est indiquée.

Cette clause est elle valable ?
Quels seraient les risques pour moi si je venais à monter mon propre magasin sans respecter la durée et/ou la distance indiquée dans mon contrat ?

Merci !

Question posée le 10/03/2014

Par Camilleanima

Département : Charente (16)

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