Droit du travail
Marché public
Fonction publique
Bonjour Maitre,
Je travaille dans une entreprise privée qui gère et exploite les parcs de la ville ( contrat marché public)et je voulais savoir : si le contrat n'est pas renouvelé avec l'entreprise actuelle, le personnel sera t il repris par la nouvelle entreprise?
Le responsable de Etablissement est embauché en tant que CADRE. Est ce qu'il sera repris ou son contrat prendra t il fin du fait qu'il a un poste de cadre?
Pouvez vous me citer les articles?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Question posée le 12/03/2014
Par Gaz25000
Département : Doubs (25)
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