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Droit du travail

Proposition de loi stagiaires/effectif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Quel est le mode de calcul de l'effectif retenu par la proposition de loi relative à l'encadrement des stages en entreprise? Souhait du texte: quota de stagiaires réduit à "10% de l'effectif de l'entreprise"


Question posée le 12/03/2014

Par Chotton

Département : Paris (75)

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