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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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2 conventions collectives laquelle s'applique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour En litige avec mon employeur pour harcèlement, je viens de constater que lors du changement de convention collectives en 2004, je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat de travail. Or celle mentionnée sur mon contrat met plus favorable ( notamment 13ième mois)...
Département : Allier (3)
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Loi sauvadet
Fonction publique
Dans le cadre de contrats CDD (contractuels) auprès d'une collectivité territoriale, y a-t-il une durée au-delà de laquelle une interruption de contrat annulerait le temps de travail effectué antérieurement (supérieure à 4 mois), qui pourrait remettre en questio...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Licenciement pour faute
Sanction disciplinaire
Ma fille, hôtesse de caisse, a passé gratuitement des articles à une copine et a aussi bénéficié du même procédé avec cette amie caissière. Elles se sont fait prendre et donc sont mises à pied en attendant le licenciement. Le patron veut leur démission afin ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rompre un cdd pour un cdi
Démission
En cdd du 11/09/13 au 24/03/14,dans un hôpital semi-privé,mon cdd a été renouvelé pour 6 mois soit jusqu'au 30/09/14, j'ai trouvé un cdi ailleurs, puis-je rompre mon cdd ? de quel délais de préavis je dispose ? le nouvel hôpital est également semi-privé Est ...
Département : Rhône (69)
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Rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, je suis en congé parentale depuis bientot 3 ans et je vous reprendre mon poste par la suite mais mon employeur refuse que je reprenne mes haoraires avant mon départ. Me proposant une grille d'horaire qui me convient pas du tout et m'impliquant trop de frais. Ne v...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Indemnisation rupture de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaiterai savoir quel type de licenciement serait le plus avantageux pour moi, étant donné que j'ai une maladie invisible (problème de concentration etc...) suite à un accident de voiture. Je suis en Cdi depuis 2009, et pas d'arrêts maladie pendant...
Département : Paris (75)
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Horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont mes droits en horaires de travail. Mon conjoint est moi même travaillons dans la même entreprise sur des amplitudes horaires de 8h à 20h jusqu'ici ceci ne nous poser pas de problème. Après mon congé maternité, j'ai été p...
Département : Loiret (45)
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire
Je souhaite faire un abandon de poste (problème de santé du à un changement de poste non demandé et harcèlement moral comme refusé mon solde de congé, manque de respect de mon employeur quand il me parle etc...) je souhaite savoir l'employeur peut il faire durer ...
Département : Tarn (81)
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Rupture conventionnelle_accident de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite à un accident de travail qui a eu lieu le 28 novembre 2013, j'ai été opérée de mon genou gauche et le gauche non car pas de douleur. Néanmoins, mes genoux restent fragiles et mon docteur me déconseille vivement de reprendre mon travail sous peine...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Nouveau délai de carence de 180 jours
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai signé il y a quelques mois une rupture conventionnelle homologuée en octobre 13 avec effet différé après avoir soldé mes congés (10 mois de congés) c'est à dire au 31 juillet 14. Problème entre temps le délai de carence doit passer de 75 jours...
Département : Ariège (9)
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