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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fonction publique

Bonjour, reçue au concours de la poste en 1997, au poste de facteur, j'ai été mutée dès le premier jour de la région parisienne à la Normandie. Cela a déclenché un avancement d'échelons, 5 au total, sur une période d'un an. Suite à un harcèlement de la part...

Par Bautifulmama
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/04/2014
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bonjour, je suis depuis 6 semaines dans une entreprise à Paris. une clause de non concurrence dit que pendant 1 an et dans une zone de 50km, je ne peux exercer chez un concurrent. cette clause tient elle alors que je ne suis engagé définitivement que depuis 2 semaine...

Par Pyg
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/04/2014
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Bonjour, je suis salarié d'une entreprise ou notre employeur impose 3 semaines de congés chaque année (2 en août, 1 en décembre). Le vendredi, seulement 2 employés (toujours les même) travaillent au cabinet. Chaque fois que l'un de ces 2 employés est absent (ma...

Par Matthieuverdu
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/04/2014
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Bonjour Mon employeur ne nous paie plus notre 13e mois depuis 2011, il nous a fait signé un document en 2011 indiquant qu'à la place il m'octroyait 24 jours de RTT, en 2012 il m'a versé 500€ et pour 2013 Novembre et Décembre m'ont été versé par le Fongecif ...

Par Marion
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/04/2014
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je travail comme chauffeur poids lourd dans une entreprise de recyclage,mon employeur souhaiterais me changer de convention colective, je suis embauché sur la convention colective du recyclage et il souhaiterais que je sois sur la convention colective des transports.e...

Par Yves
Département : Doubs (25)
Question posée le 14/04/2014
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Rupture de contrat avec une assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'emploie une assistante maternelle depuis février 2011. La semaine dernière, je lui annonce que je vais devoir mettre fin à notre contrat car je n'arrive plus à suivre financièrement, et que mon fils fréquentera la garderie de son école ainsi que le...

Par Fleurine37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 14/04/2014
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Créer une sas filiale en france
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je souhaite créer une filiale en france de ma société anglais ltd et bénéficier du régime mère fille ... a savoir que la société mere détiendra 100% ds parts de la fille bien sur. j ai acheté chez vous en ligne un pack sas avec les modeles de docu...

Par Redsax74
Département : Paris (75)
Question posée le 14/04/2014
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bonjour, Maman de jumeaux, j'ai demander à mon employeur un congé parental à temps partiel de 16h Je lui es informer que je pouvais faire garder mes jumeaux le lundi et mardi. Je sais qu'il a le droit de m'imposer mes jours de travail, mais à t'il le droit de me f...

Par Magphibie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/04/2014
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Avenant au contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je voulais vous poser une question concernant un contrat de travail. Actuellement sur mon contrat initial, je suis payé par 13 mois plus un 1/2 mois selon la présence. j'ai un avenant pour passer agent de maîtrise où il est inscrit uniquement le salair...

Par Kof99
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/04/2014
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Bonjour, Etant sur le point d'être licenciée, suite à la décision de clôture de la société qui m'emploie, je vais engager une action aux Prud'hommes. J'habite à Lyon. Puis-je engager un avocat parisien ? Merci d'avance de votre réponse.

Par Questionneuse
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/04/2014
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