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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Appel suite licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à jugement tribunal, j'ai obtenu un licenciement sans cause réelle et sérieuse au tort de l'employeur. J'ai fait appel car certains points ne vont pas concernant des indemnités. Suis-je obligé de réintégrer mon travail ou est-ce que je peux faire appel sans...

Par Stella
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/04/2014
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Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une baisse du chiffre d'affaires mon patron veut alléger l'équipe de travail. Dernière arrivée, je serai la première à partir. Il me propose une rupture conventionnelle mais je n'ai pas envie de partir à moins d'un licenciement économique qui ...

Par Chouquette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/04/2014
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Madame, Monsieur, J’interviens auprès de vous afin de savoir si je peux rompre mon contrat en CDI depuis 5 mois suite à une mésentente sévère avec les collègues de bureau, 6 sur 7 (une en congés maternité) depuis février dernier. Celles-ci me reprochent la b...

Par 070713f
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/04/2014
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Cases entreprisse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour a tous voila mon problème je travaille actuellement dans les travaux publique. l entreprisse ma fait passer le caces 7 j ai le document mais il et au nom de la boite je peu bosser dans une autre entreprisse avec ? de plus se matin mon chef ma donnais une...

Par Zedon gael
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/04/2014
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Invalidité et assedics
Inaptitude au travail

bonjour, Après un arrêt de travail de 2ans1/2,j'ai été mis en invalidité 2ème Cie par la securité sociale et touche une pension d'invalidité depuis le 1er mars.Par ce fait j'ai passé une viste medicale du travail qui m'a déclaré inapte à mon poste et à tout...

Par Shelby
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/04/2014
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je voulais savoir si il y avait un délai à respecter par l'employeur entre la date de l'entretien et la mise à pied disciplinaire. Si il y a effectivement un délai qui n'as pas était respécté peut on faire annuler cette mise à pied grâce au prud...

Par Claire
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/04/2014
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Est ce de l harcelement ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mi decembre mon employeur m'a adressé un courrier pr un entetien pr un licenciement pr faute grave car je n avais pas donné de certificat pr enfant malade. Lors de cet entretien oralement elle m'a dit que j'etais licenciée et que je recevrais une lettre de licencieme...

Par Emilie
Département : Var (83)
Question posée le 16/04/2014
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Titulaire ou stagiaire
Fonction publique

Bonjour, reçue au concours de la poste en 1997, au poste de facteur, j'ai été mutée dès le premier jour de la région parisienne à la Normandie. Cela a déclenché un avancement d'échelons, 5 au total, sur une période d'un an. Suite à un harcèlement de la part...

Par Bautifulmama
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/04/2014
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bonjour, je suis depuis 6 semaines dans une entreprise à Paris. une clause de non concurrence dit que pendant 1 an et dans une zone de 50km, je ne peux exercer chez un concurrent. cette clause tient elle alors que je ne suis engagé définitivement que depuis 2 semaine...

Par Pyg
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/04/2014
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Bonjour, je suis salarié d'une entreprise ou notre employeur impose 3 semaines de congés chaque année (2 en août, 1 en décembre). Le vendredi, seulement 2 employés (toujours les même) travaillent au cabinet. Chaque fois que l'un de ces 2 employés est absent (ma...

Par Matthieuverdu
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/04/2014
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