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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, Je suis commercial dans les télécommunications et j'ai démissionné le 17 Février Dernier. Ma période de préavis se termine le 30 Avril. Suis-je en droit de demander des commissions sur les contrats gagnés officieusement. Les commandes réelles arrivero...
Département : Essonne (91)
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Question anonyme contre les délégués du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise ou nos représentant du personnel choisissent les questions que les collègues leurs font remonter La dernière en date est une question anonyme envoyée d'une boite mail commune à toute l'entreprise qui allait à l'encont...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour, Salarié du secteur privé dans une entreprise de plus de 200 salariés je souhaite prendre un congé sabbatique de 11 mois et le compléter de 4 semaines de congé payés. Je veux le commencer sur le 4ième trimestre tout en diminuant au maximum l'impÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Report de revalorisation - grossesse
Sanction disciplinaire
Bonjour, En mai 2013, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail précisant la revalorisation de mon salaire en 3 temps. En avril 2014, je suis à la troisième partie de cette revalorisation. Mon employeur vient de m'adresser un RAR m'informant qu'il diffère ...
Département : Moselle (57)
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Propos mensongers
Harcèlement et discrimination
bonjour je suis éducatrice au sein d'un établissement pour personnes en situation de handicap mental. une de mes collègues (maîtresse de maison), a écrit dans le cahier de transmissions, des propos mensongers à mon égard. elle m'accuse en toutes lettres de ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rupture convention de stage pour abus
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaite rompre ma convention de stage: Lors de mon entretien, l’entreprise m’a annoncé que la gratification de stage versée était de 750€. Le jour de mon arrivée, on m’a demandé de remplacer le montant inscrit sur mon contrat par 436€ c...
Département : Val-de-Marne (94)
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Droit travail
Inaptitude au travail
Bonjour, mon mari travaille sur une ligne fluvial sur la seine, comme maître d hôtel aujourd'hui il a eu un blâme sois disant qu' il ne sait tenir et se faire obéir par son équipe et lui demande de raser un bouc très bien tailler et propre ont il le droit , merci ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
je suis chauffeur poids lourd sur camion grue auxiliaire la visite périodique de cette grue conseil l interdiction a l utilisation de cette grue trop de fuite mauvaise état etc... mon patron ne la fait pas réparé et me fait travailler avec cette grue que doit faire...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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je me sépare de mon conjoint nous avons une SARL de 10000EUROS et je veux démissionner de la gérance en sachant que je suis minoritaire(10%des parts). Ai-je un préavis a effectuer si oui il est de combien CORDIALEMENT Mme EYRAUD
Département : Saône-et-Loire (71)
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Indemnité licenciement
Accident ou maladie du travail
bonjour. suite a un accident travail consolidé en 2012 je suis en arret travail depuis decembre 2013. mis en rechute par le medecin et refusé par le medecin conseil. ma question: en cas de licenciement inapte a mon poste je serais indemnisé comment. sur la base acc...
Département : Manche (50)
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