Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Loi sauvadet
Fonction publique
Dans le cadre de contrats CDD (contractuels) auprès d'une collectivité territoriale, y a-t-il une durée au-delà de laquelle une interruption de contrat annulerait le temps de travail effectué antérieurement (supérieure à 4 mois), qui pourrait remettre en question l'accès à la titularisation qu'offre la loi Sauvadet?
Question posée le 12/04/2014
Par Alcaline0910
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |