Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
suite à une baisse du chiffre d'affaires mon patron veut alléger l'équipe de travail. Dernière arrivée, je serai la première à partir. Il me propose une rupture conventionnelle mais je n'ai pas envie de partir à moins d'un licenciement économique qui serait plus intéressant pour moi. La décision de procéder à ce type de licenciement dépend-il de mon patron ou pas?
Merci
Question posée le 16/04/2014
Par Chouquette
Département : Haute-Garonne (31)
Bonjour,
Pour qu'un licenciement économique soit validé, il doit reposer sur certaines conditions. La cause économique du licenciement devra être énoncée dans la lettre de licenciement, mentionnant des faits concrets et vérifiables, la cause économique du licenciement devra être réelle et prouvée par l'employeur au moyen de tous les documents comptables nécessaires.
Il sera rappelé que si le licenciement économique devait être dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié serait condamné au remboursement des indemnités Pôle Emploi, de la CSP et demandes indemnitaires.
Cordialement
| Tweet |