Indemnités transport domicile-travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je travaille à Paris 1 semaine sur 2 mais ma résidence principale est située dans le Sud Ouest, près de Biarritz.
Ma femme (artisan à plein temps) et mes enfants (scolarisés) ont toujours vécu là bas et nous avons construit il y a quelques années.
Je fais donc les allers retour toutes les semaines avec un rythme 6 jours Paris, 8 jours Sud ouest. Je me débrouille à Paris pour me faire loger.
Mon employeur peut il (doit il) me rembourser 50% de mon abonnement SNCF, sachant qu'il se doute bien que je ne rentre pas tous les jours chez moi...
Si tel est le cas, peut il (doit il ?) prendre en charge une carte orange pour circuler dans Paris
Merci
J'appuie ma demande sur ces textes, dites moi s'ils correspondent bien à ce princpe:
- Article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (n°2008-1330 du 17 décembre 2008 JO du 18 décembre 2008)
- Cour de Cassation, 14 décembre 2005 n°05-10951 1ere chambre
- règlement européen 24/64 article 1, h
Question posée le 06/05/2014
Par Moumousse64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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