Nombre de rtt pour 37 heures
congés

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur est dans la légalité concernant le nombre de RTT attribuées par an.
Nous travaillons 37 heures par semaine. Nous sommes environ 35 salariés. Convention collective de l’édition. Il n'existe pas d'accord d'entreprise.
L'employeur nous octroie uniquement 4 RTT par an, or nous devrions-nous pas en avoir une dizaine d'après le calcul suivant ?
(227 jours travaillés par an/5 jours travaillés) x 37 heures = 1679,8
1679,8 - 1607 = 72,8
72,8/7 = 10,4 RTT par an

Dans le cas affirmatif, doit-il nous payer des heures supplémentaires ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Question posée le 07/05/2014

Par Frasyba

Département : Hauts-de-Seine (92)

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