Rupture de contrat d'apprentissage
Démission
Bonjour,
J'ai effectué avec mon employeur un contrat d'apprentissage pour une période de 3 ans ( novembre 2011 à novembre 2014 )
Cependant, je souhaiterais arrêter mon contrat début septembre 2014 car je compte continuer une année supplémentaire vers une autre école. Je ne souhaite pas démissionner car je ne suis pas sûr d'être accepter dans ma future école et la réponse risque d'être assez tardive.
Quelle est la solution la moins risqué pour la rupture de mon contrat d'apprentissage ? Est-ce la rupture conventionnelle ? Et si mon employeur ne souhaite pas faire ce type de rupture, existe-t-il une autre solution ?
Je vous remercie d'avance pour l’intérêt que vous porterz à ma demande.
Question posée le 21/05/2014
Par Krimo
Département : Yonne (89)
Bonjour,
L'article L 6222-18 du Code du travail précise qu'il existe 3 façons de rompre le contrat d'apprentissage :
- Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties dans les 2 premiers mois suivants sa conclusion.
- Passé le délai de 2 mois, le contrat peut être rompu que par accord entre les parties.
- A défaut d'accord entre les parties, le contrat ne peut être rompu que par le conseil de prud'hommes.
Cordialement.
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