Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Interpretation du statut
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir. Etant assistantes maternelles du particulier employeur, le terme LIBERAL peut-il nous être nommé? MERCI

Par Eve
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/06/2014
Voir les réponses (1)

Condition d ancienneté pour la participation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai intégré la société ou je suis actuellement le 1-10-2013. Ma direction m'explique que je n'ai pas le droit à la participation de 2013 car je n'ai pas trois mois d'ancienneté qu'impose la loi. Pour moi je pensais les avoir mais selon eux je ne les...

Par Sabrina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/06/2014
Voir les réponses (0)

Voila.je me suis associé avec le proprietaire de mon fond de commerce(salon de coiffure).legerement en difficulté financiere je lui ai demandé de baisser le loyer mais il ne peut pas.donc tt les mois je verse la moitie du loyer et mtn mr me demande de faire une liqui...

Par Sev
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/06/2014
Voir les réponses (0)

Delai paiement solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

LA RESILIATION DE MON CONTRAT DE TRAVAIL A ETE PRONONCEE LE 22 MAI 2014 JE N AI A CE JOUR 3 JUIN 2014 TOUJOURS PAS RECU SOLDE DE TOUT COMPTE CETTE RESILIATION EST INTERVENUE ALORS QUE LA MEDECINE DU TRAVAL AVAIT DECLARE INAPTITUDE EN UNE SEULE VISITE J AI DONC ETE...

Par Fouine
Département : Isère (38)
Question posée le 03/06/2014
Voir les réponses (0)

Mutuelle entreprise et situation familiale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Employée dans une entreprise de 10 salariés, mon patron m'impose une complémentaire santé. Le tarif de celle-ci ne tient pas compte des situations familiales de chaque employé. Le même tarif st appliqué à tous les employés à partir du moment où il...

Par Vanessa
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 03/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je souhaite savoir si mon employeur a le droit de refuser de casser mon congé parental pour le remplacer par un congé mat. Actuellement enceinte et en congé parental je souhaitais bénéficié de mon congé mat au lieu du congé parental car mieux rémunére...

Par Sonia37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (0)

Mon patron a t'il le droit de me forcer a partir en deplacement?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai mon patron qui me demande de descendre en deplacement du lundi au vendredi je suis demenageur a la base il m'a recruter pour bosser en local mais une personne ne souhaite plus descendre mais du coup il veux m'obliger a descendre a t'il le droit? Ayant 3 enf...

Par Mondragon
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/06/2014
Voir les réponses (0)

Delai pour demande de rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , suite a passage en location gérance du magasin dans lequel je suis responsable ,mon employeur me dis que je dois attendre 2 mois après la date de mutation effective avant que je puisse faire une demande de RC , est-ce legal. Merci d avance

Par Isayann
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/06/2014
Voir les réponses (0)

Mutation professionnelle
Fonction publique

Bonjour, Je suis dans la fonction pb depuis 2006. Mon conjoint et moi nous sommes Pacsés en 2010 à Brest, commune ou nous résidons. Mon conjoint travail sur brest. Depuis 2010 je demande ma mutation en rapprochement de conjoint Nous sommes parents d'une fille ...

Par Timiii
Département : Finistère (29)
Question posée le 01/06/2014
Voir les réponses (0)

Recours à un ce
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, j'ai quitté un emploi le 22 nov 2013 après une rupture conventionnelle de contrat que j'avais entamé en sept 2013. en fin d'année, je reçois l'imprimé du CE pour faire ma demande de chèques vacances. il y a deux semaines, je commence à chercher où il...

Par Louloutte1504
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/05/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK