Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Mon épouse est animatrice dans un centre social qui dépend d'une mairie. Elle est agent titulaire de la fonction publique depuis 2007. Actuellement en congé parental, elle souhaite monter son entreprise.
Après entretien avec son DRH, celui si lui propse une rupture conventionnelle et lui demande un courrier.
Aujourd'hui sa responsable l'appelle et lui demande de spécifier qu'elle renonce à sa prime de rupture.
En effet elle se jusitife en disant que la rupture conventionnelle n'existe pas pour les agents non titulaires mais qu'ils veulent bien en faire une si elle renonce à sa prime.
Mes questions sont les suivantes :
- est il vrai que la rupture n'existe pas chez les agents non titulaires ?
- peut on demander à un employer de renoncer à sa prime ?
Bref est ce bien légal tout ça.
Nous devons faire vite car nous avons besoin de l'ACCRE pour monter l'entreprise.
Merci beaucoup
Question posée le 21/05/2014
Par Papabulle33
Département : Gironde (33)
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