Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je suis bénéficiaire d'une aide financière attribuée par la commission de départ à la retraite du RSI.Pour bénéficier de cette aide, versée par le RSI pour indemniser un commerçant de la non vente de son commerce à l'age de sa retraite, je dois m'engager sur ...

Par Bayard
Département : Isère (38)
Question posée le 17/06/2014
Voir les réponses (1)

Fin de cdi pour gérance
Cumul d'activité

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste de salarié afin de devenir actionnaire majoritaire et gérante de SARL. Je sais qu'on ne peut pas combiner une activité de salarié et la gérance d'une SARL mais étant démissionnaire, puis-je signer la gérance de ce...

Par Mariedor
Département : (98)
Question posée le 16/06/2014
Voir les réponses (0)

Préavis licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis cadre depuis presque 2ans, convention syntec, Position : 2.2, coefficient : 130. Ma boite cherche à se séparer de moi (sans raison valable), et me menace de me licencier. quel est le préavis de licenciement? est ce bien 3mois? quelle est la procÃ...

Par Mika
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/06/2014
Voir les réponses (0)

Augmentation suite à promotion non tenue
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Le patron d'un ami lui a proposé une promotion dans la plus grande des mauvaises fois: employé comme "agent de logistique", il a ajouté à sa liste des tâches le boulot d'un "responsable des achats" (d'après notre CC), le tout, en l'augmentant de moins de...

Par Elodie77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Si je suis en arrêt de travail je sais que j'ai le droit de démissionner. Mais puis-je également signer un contrat dans une autre entreprise et prendre mon poste alors que l'arrêt maladie n'est pas terminé?

Par Memel
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/06/2014
Voir les réponses (1)

Rupture transactionnelle du contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis cadre dans un cabinet de conseil depuis 23 mois, ou j'ai effectué une mission chez un client jusqu'à fin avril2014. suite à cela je suis en inter contrat à la maison en attendant d'etre placé chez un client. Ma boite ne m'a proposé aucun mission...

Par Jb
Département : Paris (75)
Question posée le 16/06/2014
Voir les réponses (2)

bonsoir Je travail pour une société de nettoyage depuis le 12 juin 2013 et je souhaite démissionner au 30 juin de cette année avec un préavis d une semaine. Etant a temps partiel avec un contrat de 15 h par semaine j ai accumuler des heures de retards 86 au total...

Par Cocotte
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 15/06/2014
Voir les réponses (0)

Non proposition du csp
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Il y a trois de cela j'ai subi un licenciement économique j'avais 5 ans d'ancienneté dans la boite. Mon ancien employeur ne m'avait pas proposé le CSP or le conseiller pôle emploi non plu ne me l'avait pas proposé. J'ai trouvé des articles ou il est ex...

Par Clio.75
Département : Paris (75)
Question posée le 15/06/2014
Voir les réponses (0)

Vérifier ma fiche de paie
Accident ou maladie du travail

bonjour, je suis salarié et actuellement en maladie et lorsque je reçu ma dernière fiche de paie je me suis aperçu qu'il y avait une erreur. pourriez vous svp me dire a qui puis-je m'adresser pour la faire contrôler? merci d'avance,

Par Amine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour à vous. Mon père a décidé de se marier, il travaille en tant qu'ouvrier dans une petite entreprise. Cette entreprise ne recense que deux travailleurs, mon père et son patron. Nous aurions aimé savoir si ses droits sont dictés par la convention collec...

Par Arbriseau
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/06/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK