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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai un contrat à temps plein annualisé. Je travaille 43h75/semaine du 1er janvier au 31 mai et de mi-novemvre au 31 décembre. Je travaille 35h/semaine le reste du temps. Mes 5 semaines de CP sont à prendre sur juillet août et 7 semaines de récupération...

Par Lili
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/06/2014
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Problèmes au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour Avant de déposer une plainte pour discrimination au travail subi par mes collègues, dois-je avertir mon employeur?

Par Mariepierremat
Département : Isère (38)
Question posée le 19/06/2014
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Embauche 1 heure par seùaine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis demandeur d'emploi non rémunérée et au RSA, une Sarl peut elle me déclarer pour 1 heure de travail hebdomadaire ?

Par Georgette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/06/2014
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Prime interessement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Mon patron nous a notifié oralement la suppression de notre prime d'intéressement pour cause de réinvestissement dans le rachat d'une autre entreprise. Est ce légal? Quels sont mes recours éventuels ? MERCI

Par Madlyne
Département : Nord (59)
Question posée le 19/06/2014
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Modification décision inspecteur du travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude suite à maladie non professionnelle l'inspecteur du travail a dans un premier temps accepté mon licenciement (membre comité entreprise). J'ai contesté sa décision il semble vouloir annuler celle ci sans...

Par Galère
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/06/2014
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Cession de droit et auto-entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je souhaite créer une entreprise qui vendra des illustrations d'artistes, Je voulais savoir si l'AE pouvait être utiliser pour ce système qui demande de créer des contrats de rétrocessions de droits ? Cordialement

Par Nicolasr
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/06/2014
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Avenant au contrat post date
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaille en tant qu employe en cdd du 19 mai avec un contrat jusqu au 01 juin 2014. Mais je continue a travailler depuis le 2 juin mais cette fois ci sans contrat. Mon employeur s est rendu compte une semaine plus tard et viens de me donner aujourd hu...

Par Moh
Département : Var (83)
Question posée le 17/06/2014
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Avenant au contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Est il obligatoire de signer un avenant au contrat de travail pour un congé parental d'éducation a temps partiel? je suis en cdi depuis 2 ans et ma demande a déjà été accepter par mon employeur. Je releve bien de l'article L1225-47 qui dit que mon contrat est sus...

Par Eddy
Département : Isère (38)
Question posée le 17/06/2014
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une gardienne ayant fait valoir ses droits à la retraite peut être réemployée par la co-propriété comme vacataire, sans décision ,régulière de la co-propriété ?. Merci pour votre réponse

Par Tatouille
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/06/2014
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Droit syntec
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille aujourd'hui pour une SSII. je suis chez le même client depuis 2 ans. L'adresse figurant sur mon contrat de travail est celle de mon entreprise. j'ai une lettre de mission qui indique l'adresse de mon client. j'habite à 40 km du siège de...

Par Gbi83
Département : Var (83)
Question posée le 17/06/2014
Voir les réponses (0)
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