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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, J'ai un contrat à temps plein annualisé. Je travaille 43h75/semaine du 1er janvier au 31 mai et de mi-novemvre au 31 décembre. Je travaille 35h/semaine le reste du temps. Mes 5 semaines de CP sont à prendre sur juillet août et 7 semaines de récupération...
Département : Haute-Savoie (74)
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Problèmes au travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour Avant de déposer une plainte pour discrimination au travail subi par mes collègues, dois-je avertir mon employeur?
Département : Isère (38)
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Embauche 1 heure par seùaine
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis demandeur d'emploi non rémunérée et au RSA, une Sarl peut elle me déclarer pour 1 heure de travail hebdomadaire ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prime interessement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour Mon patron nous a notifié oralement la suppression de notre prime d'intéressement pour cause de réinvestissement dans le rachat d'une autre entreprise. Est ce légal? Quels sont mes recours éventuels ? MERCI
Département : Nord (59)
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Modification décision inspecteur du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude suite à maladie non professionnelle l'inspecteur du travail a dans un premier temps accepté mon licenciement (membre comité entreprise). J'ai contesté sa décision il semble vouloir annuler celle ci sans...
Département : Haute-Garonne (31)
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Cession de droit et auto-entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je souhaite créer une entreprise qui vendra des illustrations d'artistes, Je voulais savoir si l'AE pouvait être utiliser pour ce système qui demande de créer des contrats de rétrocessions de droits ? Cordialement
Département : Drôme (26)
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Avenant au contrat post date
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai travaille en tant qu employe en cdd du 19 mai avec un contrat jusqu au 01 juin 2014. Mais je continue a travailler depuis le 2 juin mais cette fois ci sans contrat. Mon employeur s est rendu compte une semaine plus tard et viens de me donner aujourd hu...
Département : Var (83)
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Avenant au contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Est il obligatoire de signer un avenant au contrat de travail pour un congé parental d'éducation a temps partiel? je suis en cdi depuis 2 ans et ma demande a déjà été accepter par mon employeur. Je releve bien de l'article L1225-47 qui dit que mon contrat est sus...
Département : Isère (38)
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une gardienne ayant fait valoir ses droits à la retraite peut être réemployée par la co-propriété comme vacataire, sans décision ,régulière de la co-propriété ?. Merci pour votre réponse
Département : Rhône (69)
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Droit syntec
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je travaille aujourd'hui pour une SSII. je suis chez le même client depuis 2 ans. L'adresse figurant sur mon contrat de travail est celle de mon entreprise. j'ai une lettre de mission qui indique l'adresse de mon client. j'habite à 40 km du siège de...
Département : Var (83)
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