Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour Mon patron nous a notifié oralement la suppression de notre prime d'intéressement pour cause de réinvestissement dans le rachat d'une autre entreprise. Est ce légal? Quels sont mes recours éventuels ? MERCI

Bonjour, Ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude suite à maladie non professionnelle l'inspecteur du travail a dans un premier temps accepté mon licenciement (membre comité entreprise). J'ai contesté sa décision il semble vouloir annuler celle ci sans...

Bonjour, je souhaite créer une entreprise qui vendra des illustrations d'artistes, Je voulais savoir si l'AE pouvait être utiliser pour ce système qui demande de créer des contrats de rétrocessions de droits ? Cordialement

Bonjour, J'ai travaille en tant qu employe en cdd du 19 mai avec un contrat jusqu au 01 juin 2014. Mais je continue a travailler depuis le 2 juin mais cette fois ci sans contrat. Mon employeur s est rendu compte une semaine plus tard et viens de me donner aujourd hu...

Est il obligatoire de signer un avenant au contrat de travail pour un congé parental d'éducation a temps partiel? je suis en cdi depuis 2 ans et ma demande a déjà été accepter par mon employeur. Je releve bien de l'article L1225-47 qui dit que mon contrat est sus...

une gardienne ayant fait valoir ses droits à la retraite peut être réemployée par la co-propriété comme vacataire, sans décision ,régulière de la co-propriété ?. Merci pour votre réponse

Bonjour, je travaille aujourd'hui pour une SSII. je suis chez le même client depuis 2 ans. L'adresse figurant sur mon contrat de travail est celle de mon entreprise. j'ai une lettre de mission qui indique l'adresse de mon client. j'habite à 40 km du siège de...

Je suis bénéficiaire d'une aide financière attribuée par la commission de départ à la retraite du RSI.Pour bénéficier de cette aide, versée par le RSI pour indemniser un commerçant de la non vente de son commerce à l'age de sa retraite, je dois m'engager sur ...

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste de salarié afin de devenir actionnaire majoritaire et gérante de SARL. Je sais qu'on ne peut pas combiner une activité de salarié et la gérance d'une SARL mais étant démissionnaire, puis-je signer la gérance de ce...

Bonjour, je suis cadre depuis presque 2ans, convention syntec, Position : 2.2, coefficient : 130. Ma boite cherche à se séparer de moi (sans raison valable), et me menace de me licencier. quel est le préavis de licenciement? est ce bien 3mois? quelle est la procÃ...