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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Quels sont mes droits pour discrimination
Harcèlement et discrimination
Quels sont mes droits pour discrimination à mon état de santé, propos répétés, propos racial sur mon lieu de travail. J'ai déjà porté plainte. Merci de bien vouloir me conseiller.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat
Cumul d'activité
bonjour, je suis assistante maternelle agréér par la pmi embauchée depuis quelques années en cdd ( du lundi au vendredi) en communauté des communes.J'aurai voulu savoir si j'avais le droit de travailler le samedi matin 2 heures par semaines( pour faire du ménage)...
Département : Vaucluse (84)
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Forfait 218 jours : quid des tickets restau et de la prime de vacances
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille dans une société dont je suis associé fondateur depuis 3 ans. Je n'ai pas de mandat social, je suis salarié au forfait 218 jours. Je possède environ 10% en action de la SAS. Depuis le début de l'année, je n'ai plus le droit aux ticket...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis DP au sein d'une entreprise de 30 personnes en france. Je suis cadre depuis mon arrivée soit le 1/03/2005. Jusqu'au 31/12/2010 nous etions au 35, je m'aperçois que nous sommes depuis le 01/01/2011 au forfait annuel de 218jours. Est ce que l'emplo...
Département : Essonne (91)
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Autoentrepreneur et longue maladie
Cumul d'activité
Bonjour Je suis en maladie depuis le 26 Août 2013 et en février je décide d’être autoentrepreneur. Entre temps la sécurité sociale m'envoie un courrier me disant que je bénéficie de trois ans d’arrêt de maladie a compter de mon début de ...
Département : Gard (30)
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Inaptitude professionnelle & pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis licencié pour inaptitude professionnelle au 1er juillet. J'ai touché l'indemnité de préavis (2 mois). Je vais m'inscrire demain le 2 juillet auprès de Pôle Emploi et si je ne me trompe pas la date de départ d'inscription part à partir du 2 juillet mais d...
Département : Yvelines (78)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai si peu demander une rupture conventionnelle à mon employeur. aujourd'hui j'ai rencontrer la RH et ma dit que cela était compliqué cause beaucoup de rupture en peu de temps ( environ 35 en 4 mois ). En étant aussi représentant du personnel l'inspection...
Département : Isère (38)
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Demande info
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Le 15 mars 2013 j'ai établi une rupture conventionnelle avec une indemnité de 10 milles euro ! Le 1 ER avril 2013 je retrouve un emploi et je suis licencier le 13 juin 2014 pour faute grave sans indemnité seul mes congé payer on étais perçu ! Lors de mon ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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bjr..Je vous avoue que je ne sais comment procéder et ce site peut m'aider à trouver réponse.... je démissione (préavis d'une semaine) et j'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec AR à mon patron , celle ci a déja été présenté (confirmer sur le site...
Département : Orne (61)
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Reglementation sur les heures de pauses repas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille en restauration (cuisinier) dans une entreprise de plus de 100 employés. Notre entreprise nous retire 1h de travail par jour pour la pause repas, alors que nos supérieurs nous imposent un maximum de 30 minutes par jour. Est-ce légale? si NON qu...
Département : Var (83)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux