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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Comportement
Harcèlement et discrimination

bonjour,je me permets de vous solliciter pour un souci que je rencontre en ce moment avec mes responsables de services . je suis enceinte de sept mois et j ai du arrêter de travailler plus tôt car je n ai bénéficier d aucun aménagement de poste lors de ma gros...

Par Fariobella
Département : Ardennes (8)
Question posée le 04/07/2014
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Je souhaite connaitre la durée de prévis car je vais démissionner. Je suis employée en CDI. Je suis salariée dans une association loi 1901 sans convention collective. Rien n'est écrit concernant le préavis dans mon contrat de travail. J'ai été agent de...

Par Bartok
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2014
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Temps de pause et cassation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans une affaire de temps de pause nous avons perdu en cour d'appel de Rennes.il est possible de se pourvoi en cassation, en cas de recours abusif, le demandeur peut payer un montant allant jusqu'à 3000 euros et au montant d'une indemnité envers le défend...

Par Niquette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/07/2014
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Quels sont mes droits pour discrimination
Harcèlement et discrimination

Quels sont mes droits pour discrimination à mon état de santé, propos répétés, propos racial sur mon lieu de travail. J'ai déjà porté plainte. Merci de bien vouloir me conseiller.

Par Zamane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/07/2014
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Contrat
Cumul d'activité

bonjour, je suis assistante maternelle agréér par la pmi embauchée depuis quelques années en cdd ( du lundi au vendredi) en communauté des communes.J'aurai voulu savoir si j'avais le droit de travailler le samedi matin 2 heures par semaines( pour faire du ménage)...

Par Steph
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/07/2014
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Bonjour, Je travaille dans une société dont je suis associé fondateur depuis 3 ans. Je n'ai pas de mandat social, je suis salarié au forfait 218 jours. Je possède environ 10% en action de la SAS. Depuis le début de l'année, je n'ai plus le droit aux ticket...

Par Ta35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 03/07/2014
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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis DP au sein d'une entreprise de 30 personnes en france. Je suis cadre depuis mon arrivée soit le 1/03/2005. Jusqu'au 31/12/2010 nous etions au 35, je m'aperçois que nous sommes depuis le 01/01/2011 au forfait annuel de 218jours. Est ce que l'emplo...

Par Crekers
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/07/2014
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Bonjour Je suis en maladie depuis le 26 Août 2013 et en février je décide d’être autoentrepreneur. Entre temps la sécurité sociale m'envoie un courrier me disant que je bénéficie de trois ans d’arrêt de maladie a compter de mon début de ...

Par Fabiana
Département : Gard (30)
Question posée le 02/07/2014
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Inaptitude professionnelle & pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis licencié pour inaptitude professionnelle au 1er juillet. J'ai touché l'indemnité de préavis (2 mois). Je vais m'inscrire demain le 2 juillet auprès de Pôle Emploi et si je ne me trompe pas la date de départ d'inscription part à partir du 2 juillet mais d...

Par Vivi78340
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/07/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai si peu demander une rupture conventionnelle à mon employeur. aujourd'hui j'ai rencontrer la RH et ma dit que cela était compliqué cause beaucoup de rupture en peu de temps ( environ 35 en 4 mois ). En étant aussi représentant du personnel l'inspection...

Par Selo38
Département : Isère (38)
Question posée le 01/07/2014
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