Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Modification décision inspecteur du travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
Ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude suite à maladie non professionnelle l'inspecteur du travail a dans un premier temps accepté mon licenciement (membre comité entreprise). J'ai contesté sa décision il semble vouloir annuler celle ci sans attendre. Quelle vont être les conséquences pour moi et mon entreprise sachant que je ne pourrais pas revenir travailler.


Question posée le 18/06/2014

Par Galère

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK