Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Cumul d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille actuellement en CUI 20h/semaine dans une maison de retraite (secteur public). Mon cumul d'heures s'élèvent à 300h. Suis-je en droit de demander à ma direction de me les payer ou ce sont des heures que je dois récupèrer? Merci de votre rÃ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Imposition indemnites rupture conventionnellei
Licenciement et rupture conventionnelle
Je serai "retraitable" le 1/10/2014;si je signe un contrat de rupture conventionnelle d'ici fin juillet pour un départ fin d'année 2014,est-ce que ces indemnités seront imposables?merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je vous écrit concernant mes droit de congé.Je suis actuellement en contrat d'apprentissage en BTS MUC dans un magasin de sport. Mon contrat a commencer le 6 aout 2012 et se termine le 5 aout 2014. J'aurai voulu savoir si mon employeur à le droit de m'im...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur les conditions qu'il est nécessaire de remplir pour bénéficier d'un congé sabbatique, et plus précisément sur les six années d'activité professionnelle requises. • Quel(s) type(s) de contrat...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Démission pendant congés du patron
Démission
Bonjour, je souhaite dmissionner mais mon patron sera en congé au moment ou le recommandé arrivera au bureau. C'est une autre assistante ou moi même qui réceptionnera le recommandé. Est ce valable ou dois-je également le prévenir par téléphone ? merci
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Indemnite de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis employée comme secrétaire dans une entreprise de serrurerie depuis 2ans. Je n'avais jamais travaillé dans le bâtiment avant, je n'avais donc pas les compétences pour, ce que mon patron savait car je ne lui avait pas caché. Mon patron m'a accor...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Indemnites journalieres
Licenciement et rupture conventionnelle
Est que les indemnités journalières versées par la mutuelles, en cas de maladie sont considérés comme compléments de salaires à déduire des sommes dues lors d'un licenciement considéré nul par la cour d'Appel d'Amiens. arrêt du 27 septembre2009. Cordia...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Recours à avoir
Sanction disciplinaire
Bonjour Je suis en mise à pied conservatoire depuis plus de 15 jours entre-temps il y a eu un entretien préalable sur la convocation,il est stipulé que serait licenciée A ce jour, je n'ai toujours pas eu de suite ni de réponse CAUSE DE CETTE MISE A PIED conse...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Congés en suspens
congés
L’assistante maternelle prend 5 semaines d’affilées entre le 28 juillet au 1er septembre. J’ai réussi à faire garder mon enfant pendant 2 semaines et moi le complément . Mon patron a accepté seulement 2 semaines. J’ai fait une demande par mail mais la r...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Demission, passage de compétence
Démission
Bonjour Après 3ans de travail et surtout 1an de galère j'ai enfin trouvé un autre job. J'ai démissionné. j'ai deux mois de préavis. Mon employeur va me demander de faire un passage de compétence à mes collègues. Ma question : est ce que c'est obligatoire? ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









