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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cumul d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille actuellement en CUI 20h/semaine dans une maison de retraite (secteur public). Mon cumul d'heures s'élèvent à 300h. Suis-je en droit de demander à ma direction de me les payer ou ce sont des heures que je dois récupèrer? Merci de votre rÃ...

Par Ade
Département : Aude (11)
Question posée le 23/06/2014
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Imposition indemnites rupture conventionnellei
Licenciement et rupture conventionnelle

Je serai "retraitable" le 1/10/2014;si je signe un contrat de rupture conventionnelle d'ici fin juillet pour un départ fin d'année 2014,est-ce que ces indemnités seront imposables?merci

Par Nizou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/06/2014
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Bonjour, Je vous écrit concernant mes droit de congé.Je suis actuellement en contrat d'apprentissage en BTS MUC dans un magasin de sport. Mon contrat a commencer le 6 aout 2012 et se termine le 5 aout 2014. J'aurai voulu savoir si mon employeur à le droit de m'im...

Par Flo68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 23/06/2014
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Bonjour, Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur les conditions qu'il est nécessaire de remplir pour bénéficier d'un congé sabbatique, et plus précisément sur les six années d'activité professionnelle requises. • Quel(s) type(s) de contrat...

Par Anthonylm
Département : Nord (59)
Question posée le 23/06/2014
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Bonjour, je souhaite dmissionner mais mon patron sera en congé au moment ou le recommandé arrivera au bureau. C'est une autre assistante ou moi même qui réceptionnera le recommandé. Est ce valable ou dois-je également le prévenir par téléphone ? merci

Par Laetitia31120
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/06/2014
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Indemnite de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employée comme secrétaire dans une entreprise de serrurerie depuis 2ans. Je n'avais jamais travaillé dans le bâtiment avant, je n'avais donc pas les compétences pour, ce que mon patron savait car je ne lui avait pas caché. Mon patron m'a accor...

Par Mimititi
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/06/2014
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Indemnites journalieres
Licenciement et rupture conventionnelle

Est que les indemnités journalières versées par la mutuelles, en cas de maladie sont considérés comme compléments de salaires à déduire des sommes dues lors d'un licenciement considéré nul par la cour d'Appel d'Amiens. arrêt du 27 septembre2009. Cordia...

Par Elkihel62
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/06/2014
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Recours à avoir
Sanction disciplinaire

Bonjour Je suis en mise à pied conservatoire depuis plus de 15 jours entre-temps il y a eu un entretien préalable sur la convocation,il est stipulé que serait licenciée A ce jour, je n'ai toujours pas eu de suite ni de réponse CAUSE DE CETTE MISE A PIED conse...

Par Bionce
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/06/2014
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L’assistante maternelle prend 5 semaines d’affilées entre le 28 juillet au 1er septembre. J’ai réussi à faire garder mon enfant pendant 2 semaines et moi le complément . Mon patron a accepté seulement 2 semaines. J’ai fait une demande par mail mais la r...

Par C.cil
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/06/2014
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Bonjour Après 3ans de travail et surtout 1an de galère j'ai enfin trouvé un autre job. J'ai démissionné. j'ai deux mois de préavis. Mon employeur va me demander de faire un passage de compétence à mes collègues. Ma question : est ce que c'est obligatoire? ...

Par Law
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/06/2014
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