Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Droit du travail

Cession de droit et auto-entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je souhaite créer une entreprise qui vendra des illustrations d'artistes, Je voulais savoir si l'AE pouvait être utiliser pour ce système qui demande de créer des contrats de rétrocessions de droits ?

Cordialement

Question posée le 18/06/2014

Par Nicolasr

Département : Drôme (26)

Signaler un abus
Répondre à cette question

Pas de réponse

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK