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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Le 15 mars 2013 j'ai établi une rupture conventionnelle avec une indemnité de 10 milles euro ! Le 1 ER avril 2013 je retrouve un emploi et je suis licencier le 13 juin 2014 pour faute grave sans indemnité seul mes congé payer on étais perçu ! Lors de mon ...

Par Stef elo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/07/2014
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bjr..Je vous avoue que je ne sais comment procéder et ce site peut m'aider à trouver réponse.... je démissione (préavis d'une semaine) et j'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec AR à mon patron , celle ci a déja été présenté (confirmer sur le site...

Par Vs61
Département : Orne (61)
Question posée le 01/07/2014
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Reglementation sur les heures de pauses repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille en restauration (cuisinier) dans une entreprise de plus de 100 employés. Notre entreprise nous retire 1h de travail par jour pour la pause repas, alors que nos supérieurs nous imposent un maximum de 30 minutes par jour. Est-ce légale? si NON qu...

Par Kaya
Département : Var (83)
Question posée le 01/07/2014
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Entretien préalable au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis convoquée mercredi prochain pour un licenciement préalable, c'est ma drh et ma chef de secteur qui seront présentes lors de cette entrevue. Ont elles le droit d'être à 2? Sachant que je risque d'être seule, car aucun délégué du personnel ne ...

Par Athena76
Département : Nord (59)
Question posée le 30/06/2014
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Requalification d'un cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signé pour un CDD qui allait du 04 septembre 2012 au 12 juillet 2013 (soit 10 mois)celui-ci a été renouvellé du 13 juillet 2013 au 12 juillet 2014 (soit 12 mois). Ce qui fait un CDD de 22 mois sur un même poste. Je souhaite savoir compte tenu de la p...

Par Mimidu75
Département : Paris (75)
Question posée le 30/06/2014
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Indemnité de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, étant prochainement licencié , pour inaptitude au poste que j'occupais avant, j'étais de panneaux isothermiques pour chambres froides et labos dans une société de froid et climatisation, j'aimerai savoir avec précision comment sera calculée ma prime de l...

Par Regdup
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 30/06/2014
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Bonjour J'ai travaillé en Irlande pendant 7 mois et j'ai eu un contrat en Cdi irlandais. Suite à une démission (j'ai transmis mon préavis comme demandé par contrat) l'entreprise m'a trop payé suite à une erreur dans leur système informatique. J'ai donné ma dé...

Par Amelie
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2014
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Conflit avec l'anpe
Fonction publique

Bonjour voila je suis demandeur d'emploi depuis mai 2014 y a une semaine l'anpe ma demander les attestations accedic de juin et aout 2012.le vendredi 20juin je leur et fournis les documents demander et aujourd'hui le samedi 28juin j'ai recu en courier par lequel ils me ...

Par Cindy
Département : Orne (61)
Question posée le 28/06/2014
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La co-gérance d'un restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour un co-gérant de restaurant ?

Par Zeina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/06/2014
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Rupture de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis militaire sous contrat et je souhaiterai retourner dans la vie civile car j'ai une proposition intéressante. Je me suis engagé en 2004 pour une durée de 5 ans, et j'arriverai à l'échéance de mon deuxième contrat de 6 ans en mars 2015, soit 11 a...

Par Antho
Département : Oise (60)
Question posée le 27/06/2014
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