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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de la convention de stage par l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement stagiaire dans une société depuis le 21/05/2014. Mon stage est censé prendre fin le 22/08/2014. Or, mon employeur, en faisant référence à la nouvelle loi qui impose un quota de 10% de stagiaires, a décidé de mettre fin à mon co...

Par Juliettec
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/07/2014
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Boite mail commune
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans la société dans laquelle nous utilisons un système d'email en commun (tout le monde peut consulter les mails envoyés et reçus de tout le monde). Ma responsable ne cesse de consulter les mails envoyés et reçus quotidiennement. Au delà...

Par Sabrina1208
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/07/2014
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Contrat de travail temps partiel de nuit
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je viens de recevoir ma fiche de paie et j'ai reçu 152.76 euros payé en heure de jour alors que je travaille de nuit. Par contre je viens de relire mon contrat de travail mais il ne stipule pas que je travaille de nuit malheureusement j'ai signé et je su...

Par Leonie70
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 05/07/2014
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Un contrat grâce à des dons
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Depuis peu une école privée hors contrat et affiliée à une association, m'a proposé un CDD à mi temps. J'étais intéressée par un temps plein. Pour m'accorder cela, ils désireraient faire un appel aux dons ou au parrainage pour financer l'autre part...

Par Paméla
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 05/07/2014
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Embaucher mon frère
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Comment embaucher mon frère, sans emploi, pour effectuer des transcriptions braille à l'EXTERIEUR de mon domicile, c'est-à-dire chez lui, (CDD 3 mois). merci.

Par Pascalinette
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/07/2014
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Contrat
Fonction publique

Bonjour actuellement en poste dans une mairie et j'ai signé un contrat saisonnier depuis le 1 septembre 2013, j'ai demandé à etre stagiairisé et cela m'a été refusé. Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire des contrats saisonnier de plus d'un an? et si j'...

Par Tonydu33
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/07/2014
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temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de signer une rupture conventionnelle. Cependant je souhaiterais savoir si je pouvais attaqué mon employeur qui nous faisait travaillé du lundi au vendredi en 8h-12h et 14h-18h et les semaines impaires j'étais d'astreinte à partir du mardi jusqu'a...

Par karine
Département : Oise (60)
Question posée le 04/07/2014
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Comportement
Harcèlement et discrimination

bonjour,je me permets de vous solliciter pour un souci que je rencontre en ce moment avec mes responsables de services . je suis enceinte de sept mois et j ai du arrêter de travailler plus tôt car je n ai bénéficier d aucun aménagement de poste lors de ma gros...

Par Fariobella
Département : Ardennes (8)
Question posée le 04/07/2014
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Je souhaite connaitre la durée de prévis car je vais démissionner. Je suis employée en CDI. Je suis salariée dans une association loi 1901 sans convention collective. Rien n'est écrit concernant le préavis dans mon contrat de travail. J'ai été agent de...

Par Bartok
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2014
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Temps de pause et cassation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans une affaire de temps de pause nous avons perdu en cour d'appel de Rennes.il est possible de se pourvoi en cassation, en cas de recours abusif, le demandeur peut payer un montant allant jusqu'à 3000 euros et au montant d'une indemnité envers le défend...

Par Niquette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/07/2014
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