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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je viens d etre licencier economique nous etions 3 chauffeurs livreurs,j etais le plus anciens (14 et demis d ancienneté) des 3 chauffeurs!un chauffeur a 52ans marié 2 enfants sa femme travail,l autre 56ans seul!et moi marié sans enfant!mais d apres mon pat...
Département : Essonne (91)
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Mon épouse part en retraite le 1er septembre 2014. Il lui reste des congés payés et son employeur lui demande de les prendre à compter du 17/7/2014. Peut elle demander à se les faire payer et continuer à travailler jusqu'au 31/8/2014 ?
Département : Vosges (88)
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Droit de greve assignation fonction publique
Fonction publique
infirmere en centre medico psychologique (CMP)j'ai reçus une lettre recommandée relative aux modalités d'assignation des grévistes loi du 13 juillet 1983 article l6112-2 circulaire du 22 avril 1983 je voulais savoir si une structure extrahospitalière comme un ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Calcul du nombre de postes a faire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour je travail en 5/8 avec un contrat en cdi qui a une clause de mobilitée interne dans tout les autres régimes.Je travail sur deux machines une en 5/8 et l'autre en 3/8. Chaques semaines c'est a la carte. Defois un jour sur l'une puis 4 sur l'autre. ou 6 d'affilÃ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Passage de cdd à cdi
Fonction publique
Bonsoir, Engagée en novembre 2008 en tant qu'agent contractuel non titulaire, un cdd d'un an a été établi et signé seulement par l'employeur. Aucune visite médicale d'embauche. Par la suite aucun renouvellement de contrat écrit et en mai 2013,étant âgÃ...
Département : Oise (60)
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Rupture d'un cdd
Sanction disciplinaire
Bonjour à vous, mon employeur vient de mettre un terme à mon CDD,pour cause d'une bagarre. Je voudrait savoir si j'aller touche uniquement le salaire ou bien si j'aller toucher des dommage autre que mon salaire ?. merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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2 jours de repos consécutifs ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjours Je souhaite savoir si j'ai le droit à 2 jours consécutifs de repos? Je travaille en parfumerie et je travaille en 3/4 temps étant en congé parental.je travaille en 4 jours j'ai donc le dimanche et deux autres jours Merci d'avance pour votre réponse
Département : Aude (11)
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Contrat de travail après rachat de l'entreprise signataire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, J'ai signé au mois d'avril un contrat de travail saisonnier avec un camping des Landes pour 2 mois et 35 heures/semaine avec des horaires précis. Etant titulaire d'un BAFA, j'ai été engagé comme animatrice pour de jeunes enfants. Il y a quelques jours...
Département : Gers (32)
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Emploi cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
ma fille aveugle, maître de conférences, peut-elle embaucher son frère en cesu afin d'effectuer les transcriptions braille informatiques, ce en cdd de 4 mois (afin de préparer les ouvrages dont elle aura besoin à la prochaine rentrée univ). ce travail se ferait au...
Département : Charente-Maritime (17)
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Annualisation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
L'accord de branche signé dans mon entreprise en 99 sur l'annualisation du temps de travail est-il toujours valable ? Doit-il être signé par les salariés entrants ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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