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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je viens d etre licencier economique nous etions 3 chauffeurs livreurs,j etais le plus anciens (14 et demis d ancienneté) des 3 chauffeurs!un chauffeur a 52ans marié 2 enfants sa femme travail,l autre 56ans seul!et moi marié sans enfant!mais d apres mon pat...

Par Fethi
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/06/2014
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Mon épouse part en retraite le 1er septembre 2014. Il lui reste des congés payés et son employeur lui demande de les prendre à compter du 17/7/2014. Peut elle demander à se les faire payer et continuer à travailler jusqu'au 31/8/2014 ?

Par Fclaude
Département : Vosges (88)
Question posée le 27/06/2014
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infirmere en centre medico psychologique (CMP)j'ai reçus une lettre recommandée relative aux modalités d'assignation des grévistes loi du 13 juillet 1983 article l6112-2 circulaire du 22 avril 1983 je voulais savoir si une structure extrahospitalière comme un ...

Par Ju
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/06/2014
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Calcul du nombre de postes a faire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail en 5/8 avec un contrat en cdi qui a une clause de mobilitée interne dans tout les autres régimes.Je travail sur deux machines une en 5/8 et l'autre en 3/8. Chaques semaines c'est a la carte. Defois un jour sur l'une puis 4 sur l'autre. ou 6 d'affilÃ...

Par Namec
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/06/2014
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Passage de cdd à cdi
Fonction publique

Bonsoir, Engagée en novembre 2008 en tant qu'agent contractuel non titulaire, un cdd d'un an a été établi et signé seulement par l'employeur. Aucune visite médicale d'embauche. Par la suite aucun renouvellement de contrat écrit et en mai 2013,étant âgÃ...

Par Tazman1963
Département : Oise (60)
Question posée le 25/06/2014
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Rupture d'un cdd
Sanction disciplinaire

Bonjour à vous, mon employeur vient de mettre un terme à mon CDD,pour cause d'une bagarre. Je voudrait savoir si j'aller touche uniquement le salaire ou bien si j'aller toucher des dommage autre que mon salaire ?. merci

Par B1oxyde
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/06/2014
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2 jours de repos consécutifs ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjours Je souhaite savoir si j'ai le droit à 2 jours consécutifs de repos? Je travaille en parfumerie et je travaille en 3/4 temps étant en congé parental.je travaille en 4 jours j'ai donc le dimanche et deux autres jours Merci d'avance pour votre réponse

Par Laure
Département : Aude (11)
Question posée le 24/06/2014
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Contrat de travail après rachat de l'entreprise signataire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signé au mois d'avril un contrat de travail saisonnier avec un camping des Landes pour 2 mois et 35 heures/semaine avec des horaires précis. Etant titulaire d'un BAFA, j'ai été engagé comme animatrice pour de jeunes enfants. Il y a quelques jours...

Par Natof32
Département : Gers (32)
Question posée le 24/06/2014
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Emploi cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma fille aveugle, maître de conférences, peut-elle embaucher son frère en cesu afin d'effectuer les transcriptions braille informatiques, ce en cdd de 4 mois (afin de préparer les ouvrages dont elle aura besoin à la prochaine rentrée univ). ce travail se ferait au...

Par Pascalinette
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 24/06/2014
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Annualisation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

L'accord de branche signé dans mon entreprise en 99 sur l'annualisation du temps de travail est-il toujours valable ? Doit-il être signé par les salariés entrants ?

Par Vinci
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/06/2014
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