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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Itt
Accident ou maladie du travail

Je suis fonctionnaire de la poste et suite a une patholgie des deux épaules j'ai été reconnu en deux maladies professionnelles (une par épaule) au tableau 57A en février 2011. Il y a eu consolidation en septembre 2013 pour l'épaule gauche avec une ITT de 12%. L'...

Par Gabichette
Département : Loire (42)
Question posée le 24/11/2014
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Travail sans contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon patron m'a licencié , j'ai donc commencer un préavis de 15 jours , mais celui-ci m'a réembauché avant la fin du préavis . Je n'ai jamais résigné de contrat par la suite . Suis je toujours sur le contrat de départ ? Ou en cdi à temps plein ?

Par Auriane1
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/11/2014
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Bonjour Je suis en CDI depuis presque 10 ans dans une entreprise de 3 personnes (2 salariés + le gérant). Mon patron part à la retraite et cherche donc un reprenneur pour sa société. Il semblerait qu'il ai trouvé quelqu'un mais voilà, je pense très sincèrement...

Par Novae
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/11/2014
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Connaître mes droits
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai effectué un chantier qui a était accepté par devis dans un restaurant . Celui ci m'a versé un premier acompte donc j'ai entamé les travaux a la suite j'ai demandé un second acompte qui ne m'a pas était versé et a la suite de ça le restaurant chez...

Par Lila
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/11/2014
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Contrat à temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDI depuis 8 ans (à temps complet à mes début). Je suis passé à temps partiel il y a 3 ans, avec un avenant au contrat(avenant intitulé "Convention de changement concerté") J'ai lu sur service-public.fr qu'un contrat temps partiel doit obl...

Par Jonp
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/11/2014
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bonjour merci de m accorder un instant ,je me permets de vous demander car j'ai fini un cdd à la poste de 1 mois .les salaires sont versés le 20 de chaques mois le dernier paiement recu à ete effectuer le 20/10/14 d'un montant de 1506euros .quelques jours plus tar...

Par Mikradio
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/11/2014
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Licenciement enceinte refus de mission
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille en société de services informatique. Je suis enceinte de 2 mois, mon employeur n'est pas encore au courant. Je souhaite attendre le troisième mois pour le notifier. Je suis en intercontrat, on m'a proposer une mission qui ne me correspond p...

Par Spamdro
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2014
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Etant cuisinier mon employeur me demande de faire un stage ou 2 pendant les 2 mois de congés payés obligatoires, à cause de la fermeture de l'établissement. A t il le droit de l'exiger et puis je refuser ?

Par Lalou
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2014
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Travail dans son garage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

puis-je donner des cours de couture dans mon garage? je suis déclarée auto-entrepreneur? LA LOCATION de mon garage est comprise dans mon loyer appartement. Dois-je déclarer ? et à qui si le propriétaire n'y voit aucun inconvénient ? suis-je hors la loi?

Par Jacqueline
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/11/2014
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Mise en invalidité 2ème catégorie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, au 1er décembre la cpam m'a classé en invalidité 2ème catégorie. J'en ai fait part a mon employeur et celui-ci me demande de faire un choix à savoir soit je fais une reprise avec passage à la médecine du travail, inaptitude, pas de possibilité de recla...

Par Sabrina
Département : Gard (30)
Question posée le 19/11/2014
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