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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Changement de site
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans la sécurité et le site sur lequel je suis ferme fin décembre, mon employeur se doit donc de me trouver un autre poste. Ma question est la suivante: dans quels cas je peux refuser le nouveau poste ? et combien de fois je peux refuser ? ...

Par Franck
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/12/2014
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bonjour je signe un cdi avec une sdf le 01/09/88 en 1993 les associes decident de former une sarl le fond et le materiel et le batiment sont alors en location gerance.en 1998 un des associes decede et je rachete les 50% de la sarl aux ayant droit,a partir de 2008 l'entr...

Par Jean
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/12/2014
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Intimidations et menaces de mon patron
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le patron d'un ami étant en CDD ne respecte rien et le menace. Il ne respecte pas les heures données et le fait venir beaucoup trop tôt, et le lâche souvent, plus tard que l'heure respective. Il abuse un peu de lui et le menace car il est au conseil des patrons d'Aq...

Par Leacolomb
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/12/2014
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Arriver a demissioner
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une entreprise ou le diplôme ne sera pas reconnue a la fin de l'année et je voulais arrêter mon contrat pour reprendre 2 ans d'alternance en bp mais ils ne veulent pas arrêter mon contrat et il ne ...

Par Chloeevelette
Département : Nord (59)
Question posée le 03/12/2014
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Changement de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

En cdi depuis 9 ans dans une entreprise en tant que responsable, je beneficie d'un conge parental depuis 3 ans. Je ne souhaite pas reprendre, les horaires et responsabilites de mon poste n'etant plus compatible avec ma vie de famille (3 enfants en bas age). Mon employeu...

Par Stezyan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/12/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour à tous, Suite à un malaise au sein de l'entreprise pour laquelle je travail, j'ai envoyé ma rupture conventionnelle à la DRH, cela fait 5 ans que je suis employé en CDI bien sure. J'ai envoyé cette lettre le 20 Novembre dernier, j'ai toujours pas de rÃ...

Par Juan
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/12/2014
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Maladie professionelle
Accident ou maladie du travail

Suite à ma visite de reprise après une maladie professionnelle, le médecin du travail ma donné des restrictions temporaires et définitives et mon employeur n'a pas de poste a me proposer, donc il veut que la médecine du travail me revoit pour trouver une autre sol...

Par Juju86
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/12/2014
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bonjour jai etait mise a pied le 18/11/2014 du restaurant ou je suis cuisinier jai recu une convocation à l'entretien préalable avec mise a pied a titre conservatoire est convoqué le 01/12/2014 a 15h j'y suis aller malheuresement seul choses que je regrette est ca...

Par Oziriss
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/12/2014
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Modification d heures et heures supplémentaires imposées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis infirmière en salle de reveil et regulierement les programmes operatoires finissent tard. Je dois finir mon service a 20h30 voir 21h30 au plus tard...sauf que c est plutot 22h30 23h...donc quels sont mes droits ?je ne veux pas de ses heures supplémentaires imp...

Par Lili
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/11/2014
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Jugement cour d'appel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En Avril 2014 j'ai intenté une procédure en appel contre mon employeur, et j'ai eu gain de cause. Ma question est la suivante : le juge a demandé l'envoi de mes fiches de paie réctifié de Septembre 2011 à Janvier 2012. J'ai reçu de sa part une fiche de ...

Par Regi34200
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/11/2014
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