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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite changer de profession, mais mon patron refuse la rupture conventionnelle. Depuis il ne me ménage pas! refus des dates de congés payés, annulation des récupérations posées... j'envisage sérieusement un abandon de poste. Quels sont les risques pour moi?...

Par Sylvie
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/11/2014
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Délai pour notifier un blâme ??
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique territoriale. Suite à un entretien avec mon employeur (mairie) le 6 Juillet, celui-ci m'a informé par lettre recommandée AR le 24 Juillet, qu'il envisageait d'engager à mon encontre un blâme, et que, du fait, j...

Par Gridou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/11/2014
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Est il interdit de manger sur son lieu de travail ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employé d'un groupe créant et vendant des voyages qui compte près d'une trentaine d'agences dans toute la France. Je travaille seul dans mon agence, j'ai une pause repas entre 12h30 et 14h. Dans le règlement intérieur de mon entreprise il ...

Par Jb
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/11/2014
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Temps partiel avenant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , Voila je suis en cdi 25h . Mon employeur nous fait faire des avenants de facon régulière pourtant entre novembre et avril j ai fait 20 semaines consecutive a 30/33heures semaine . Je viens d apprendre qu un article du code du travail ( L3123-15) V...

Par Macfly
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/11/2014
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Démission
Démission

Bonjour, je suis en CDI depuis 6 ans dans une association sportive (contrat emploi tremplin), je souhaite démissionner pour un autre boulot. Est-ce que j'ai un prévis à respecter avant de partir? si je ne peux pas le faire, qu'est ce que je risque? merci de votre r...

Par Mprdn
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/11/2014
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Bonjour je travaille seule dans un bureau situé dans les locaux d'une autre entreprise (nous sommes locataires). Mon supérieur veut m'obliger à prendre un congé payé ou une RTT au motif que je ne peux pas être seule dans les locaux quand l'entreprise qui nous ...

Par Cirus268
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/11/2014
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Bonjour, Je suis actuellement en période d'essai dans une SSII, je voudrais savoir quel est le délai de prévenance. En effet, la loi de modernisation de l'économie de 2008 prévoie 48h mais la convention dit 1 semaine par mois. Sauf, que en regardant sur Legifran...

Par Teddyalbina
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/11/2014
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Bonjour, J'espère ne pas me tromper de rubrique, auquel cas veuillez m'en excuser. Ma question concerne mon oncle qui réside en Algérie. Il y est né et y a grandi. Il est citoyen algérien. Mais lorsqu'il était jeune, il est venu en France pour y travailler (d'o...

Par Samia
Département : Paris (75)
Question posée le 05/11/2014
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Jours de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je voudrais savoir si mon employeur a le droit de supprimer mon jour de repos pour l'attribuer a mes autres collègues qui en ont déjà deux (sans compter le dimanche), me laissant ainsi être le seul employé (sur 10 employés) sans jour de repos. Je vous ...

Par Ben
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/11/2014
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Bonjour, j'ai pris ma retraite au 1 mars 14, je me suis aperçu que mon employeur n'a pas reversé pour la retraite complémentaire du 01/01/2012 au 28/02/2014,ni ma prime de départ retraite, il est en fuite en Thailande.Les Prud'hommes ne peuvent rien faire pour moi.Q...

Par André
Département : Var (83)
Question posée le 05/11/2014
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