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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement gardien
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de licencier un gardien de copropriété qui demande une modification de son contrat de travail car il ne souhaite plus sortir les poubelles. Si oui, pour quels motifs. Merci

Par Stéphanie
Département : Nord (59)
Question posée le 12/11/2014
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Licenciement - heures supplémentaires
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employé à temps plein depuis décembre 2011. Il y a un mois mon patron nous a informé que l'entreprise allait fermer et qu'il en ouvrait une autre à 100 km mais je ne peux le suivre. Il m'a parlé de licenciement économique. Or, depuis mon emb...

Par Barth
Département : Cher (18)
Question posée le 12/11/2014
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Déménagement entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai signé un CDI en mars 2014 qui indique "exercera ses fonctions au bureau de la société" et "peut être amené de façon ponctuelle à se déplacer dans les agences de l'entreprises"(aucune clause de mobilité).l'employeur nous a annoncé qu'il déménage les loca...

Par Julie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/11/2014
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Bonjour, Je viens de créer mon statut d'auto-entrepreneur dans le même secteur d'activités que la société de service a la personne pour laquelle je continue a travaillé. Dans mon contrat il y a une clause de non sollicitation: Mr Y s'interdit de solliciter sur ...

Par D-b-services
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 11/11/2014
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Pse
Plan social

mon entreprise fait un PSE mon poste est supprimé durant la phase de volontariat à la mobilité interne j'ai postulé a un poste pour ne pas être licencié: ma candidature est retenu et la DRH m'a fait une offre pour le nouveau poste mais le salaire de ce poste es...

Par Alexlafage
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/11/2014
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Est ce utile d'aller aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai demandé à être payée en fonction de la Convention collective, car j'estimais que mes tâches se référaient au grade supérieur au mien. Etant en période d'essai, on m'a notifié 3 semaines plus tard de la rupture de celle-ci. Mon patron a insisté ...

Par P1tif
Département : Oise (60)
Question posée le 10/11/2014
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Droit au chommage fph
Fonction publique

Bonjours, dans la circulaire du 3 janvier 2012 je peut lire cela : "Le juge administratif a toutefois estimé que l’employeur public en auto-assurance peut légitimement refuser d’indemniser au titre du chômage un ancien agent public qui n’a pas accepté la pro...

Par Anna b
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/11/2014
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Changement horaires travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en poste a temps plein dans une petite entreprise depuis 18 ans. Depuis 4 ans j'ai des horaires qui mon permis de créer ma propre entreprise a coté pour avoir un complément de revenu. Aujourd'hui suite à la demande d'une collègue d...

Par Estelle78660
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/11/2014
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Temps d'astreinte//temps effectif
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je souhaite proposer à un étudiant un contrat sous la forme "logement contre service" pour un poste dans une maison d'étudiants. Je ne trouve pas trace de ce genre de contrat et ne sais pas trop le cadre juridique qui prévaut (je suis sous la convention des...

Par Shari
Département : Paris (75)
Question posée le 10/11/2014
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Bonjour, J'ai rejoint une société en CDI il y a 3 mois. Je suis cadre avec une période d'essai de 4 mois renouvelable pour 3 mois. J'étais avant en CDI et j'ai donc démissionné pour rejoindre cette société. Le travail demandé aujourd'hui ne correspond pas tou...

Par Stefrygaloff
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/11/2014
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