Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Requalification : le refus de ma direction est il juridiquement fondé?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

actuellement en litige avec mon employeur pour inadéquation entre la qualification précisée sur mon contrat de travail et mes missions réellement effectuées, je pense être légitime pour demander un rappel de salaire et une requalification de mon contrat ayant lu ...

Par Icarel
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Mon entreprise veut me forcer à etre autoentrepreneur plutot quun cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué un stage de trois mois en Allemagne et suite à ça l'entreprise m'a proposé de rester un mois de plus pour continuer à travailler avec eux. Le directeur étant gravement malade durant cette période je n'ai jamais eu de contrat malgré mon i...

Par Romanded
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma société vient de me retirer 5 jours de CP qui concerneraient des années antérieures. Ils remontent à 2008 et parlent de CP anticipés, alors que je n'ai pas du tout le souvenir q'en avoir posé. Sur mon lieu de travail nous sommes plusieurs concernÃ...

Par Vedojo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Portabilité
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à la fin de mon CDD, je me retrouve au chômage. Je perçois des allocations et bénéficie de la portabilité de la mutuelle. Je vais être en congé maternité fin Décembre et ne toucherai donc plus d'allocations de Pole Emploi mais de la Sécurité Sociale....

Par Floppy
Département : Marne (51)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

à compter du 1er décembre 2014, je serais effectivement en retraite. Par contre, j'ai auparavant liquidé mes congés et j'ai donc quitté mon emploi le 14 novembre dernier. L'un de mes deux employeurs (notaires) a tout fait cet après-midi là pour ne pas me rencont...

Par Didier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

J'ai donné ma démission il y a 1 mois et demi à mon employeur qui me l'a rendu signé. Sur ce document j'ai précisé un préavis de 3 mois puisque je suis cadre. Toutefois, mon employeur vient me voir aujourd'hui en m’annonçant que puisque j'ai moins d'1 an d'an...

Par Vistak
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (0)

Indemnité travail en horaire continu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Que veut dire réellement cette article ? "Majoration d'incommodité pour le travail en équipes successives comportant le travail de nuit" Lorsque l'horaire de travail est organisé par équipes ou postes successifs comportant le travail de nuit, les salariés q...

Par Alyotis
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/11/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, étant employé en tant qu'agent de sécurité dans un musée par une société privée depuis quinze ans, j'aurais voulu savoir si, en cas de reprise de gestion du personnel de sécurité par la municipalité, je pouvais prétendre à faire partie de ce perso...

Par Emilio
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/11/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis de nationalité étrangère et je travaille à l'aéroport d'Orly, possédant un titre de séjour j'ai demandé son renouvellement dans les délais réglementaires et j'ai obtenu un récépissé de trois mois en attendant la délivrance du titre de sé...

Par Julian31z
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/11/2014
Voir les réponses (0)

Contrat cui
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je voudrais être embauchée en contrat CUI auquel j'ai droit dans une crèche privée. Or ces dernières n'ont pas l'air d'avoir le droit d'embaucher des personnes en CUI qui n'ont aucun diplôme dans le secteur petite enfance. J'ai bcp d'expérience et eu ...

Par Machabel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK