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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Portabilité
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à la fin de mon CDD, je me retrouve au chômage. Je perçois des allocations et bénéficie de la portabilité de la mutuelle. Je vais être en congé maternité fin Décembre et ne toucherai donc plus d'allocations de Pole Emploi mais de la Sécurité Sociale....

Par Floppy
Département : Marne (51)
Question posée le 26/11/2014
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à compter du 1er décembre 2014, je serais effectivement en retraite. Par contre, j'ai auparavant liquidé mes congés et j'ai donc quitté mon emploi le 14 novembre dernier. L'un de mes deux employeurs (notaires) a tout fait cet après-midi là pour ne pas me rencont...

Par Didier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/11/2014
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J'ai donné ma démission il y a 1 mois et demi à mon employeur qui me l'a rendu signé. Sur ce document j'ai précisé un préavis de 3 mois puisque je suis cadre. Toutefois, mon employeur vient me voir aujourd'hui en m’annonçant que puisque j'ai moins d'1 an d'an...

Par Vistak
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/11/2014
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Indemnité travail en horaire continu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Que veut dire réellement cette article ? "Majoration d'incommodité pour le travail en équipes successives comportant le travail de nuit" Lorsque l'horaire de travail est organisé par équipes ou postes successifs comportant le travail de nuit, les salariés q...

Par Alyotis
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/11/2014
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Bonjour, étant employé en tant qu'agent de sécurité dans un musée par une société privée depuis quinze ans, j'aurais voulu savoir si, en cas de reprise de gestion du personnel de sécurité par la municipalité, je pouvais prétendre à faire partie de ce perso...

Par Emilio
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/11/2014
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Bonjour, Je suis de nationalité étrangère et je travaille à l'aéroport d'Orly, possédant un titre de séjour j'ai demandé son renouvellement dans les délais réglementaires et j'ai obtenu un récépissé de trois mois en attendant la délivrance du titre de sé...

Par Julian31z
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/11/2014
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Contrat cui
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je voudrais être embauchée en contrat CUI auquel j'ai droit dans une crèche privée. Or ces dernières n'ont pas l'air d'avoir le droit d'embaucher des personnes en CUI qui n'ont aucun diplôme dans le secteur petite enfance. J'ai bcp d'expérience et eu ...

Par Machabel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/11/2014
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Rémunération d'astreintes et logement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai occupé un logement de fonction avantage en nature jusqu'au 20/10/14. Je réalise 4 astreintes par mois. Avant octobre mes astreintes n'étaient pas rémunérées puisque leur montant était inférieur à celui de l'avantage en nature. Mon employeur ne veut pas me ...

Par Marieve
Département : Creuse (23)
Question posée le 25/11/2014
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Horaires badgé,intitulé d'emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai 64ans je travail a mi temps(invalidité)et je n'ai jamais badgé mes heures depuis 34ans lors du déménagement de notre société la direction a décide de faire appliqué ce système,j'occupais un poste de tecnchnico commercial jusque en 2012,a partir de cette da...

Par Dc7551
Département : Paris (75)
Question posée le 25/11/2014
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Repos le dimanche et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis agent d'entretien avec un contrat du lundi au samedi de 35 h. Suite à un arret maladie je remplace un collégue le dimanche. Mon employeur me donne mon jeudi après midi de repos (4 h)je n'ai jamais un jour entier de récupération à savoir que le sa...

Par Forest
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/11/2014
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