Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour,je suis en arrêt maladie depuis mars 2014( en affection longue durée avec une reconnaissance travailleur handicapé). Mon CE refuse de me donner mes chèques cadhoc et mes chèques vacances . Est-il dans droits ? Je suis en CDI , je fais toujours partie de l e...

Par Crakette76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/12/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis en CDI depuis deux ans dans une société d'agent commercial. Mon patron impose les périodes de congés : 3 premières semaines d'aout + 2 semaines période noël et jour de l'an. La première année j'ai choisi de prendre une partie des congés en sa...

Par Catherine k
Département : Paris (75)
Question posée le 08/12/2014
Voir les réponses (0)

Horaires de nuit - garde d'enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je fais actuellement de la garde d'enfant, employé par une agence de nounous. Je commence régulièrement à 5h du matin, mais je suis payée au SMIC horaire. Or n'est-ce pas des horaires de nuit ? Mon salaire ne devrait-il pas être majoré ? Merci d'avan...

Par Theboopsyboop
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/12/2014
Voir les réponses (0)

Demande de remboursement lors d'une erreur de rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui, car après avoir effectué le remplacement d'une gardienne d'immeuble cet été, et ayant été rémunéré, j'ai reçu un mail du syndic il y a quelques jours, me demandant un remboursement. Selon eux, j'aurais été payée ...

Par Romanas
Département : Paris (75)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (1)

Complicité d'exercice illégal de la médecine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis secrétaire médicale d'un chirurgien esthétique et depuis 2 ans, il a embauché son épouse en tant que "technicien de cabinet médical"; alors qu'elle pratique de la médecine esthétique, ayant été formée par son époux médecin en 1 mois (elle e...

Par Celine
Département : Ardèche (7)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

je travaille depuis plus de 32 ans dans la même entreprise. je relève de la convention 2341Z industries céramiques françaises. je voudrais savoir si j'ai droit à des congés supplémentaires pour ancienneté

Par Vesplys
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

bonjour, étant licencier depuis peu 6 novembre j ai consulté deux avocats pour avoir deux avis et l un d entre eux a reussi a obtenir mon solde de tout compte le 24 nov et en recupérant mon chéque ,il m a pris en tenaille et les frais d honoraires sont de 1680 euros...

Par Ced
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

L'employeur est-il en droit de décider ou d'orienter la prise d'un congé spécial mariage en imposant la pose de jours ordinairement non travaillés ? Exemple, peut-il demander que l'absence s'étendre du lundi au jeudi sachant le lundi et le mardi sont ordinairement...

Par Juste123
Département : Oise (60)
Question posée le 06/12/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt depuis janvier 2014. La CPAM s'est basée sur les trois derniers mois de salaire, soit 1100€ La Prévoyance, elle, s'est basée sur les 12 derniers mois avant l'arrêt. Or, durant ces 12 derniers mois j'ai été 8 mois à ...

Par Perledelune
Département : Isère (38)
Question posée le 06/12/2014
Voir les réponses (0)

Arret de travail
Fonction publique

Je suis agent territoriale de la fonction publique. Je mute sur une nouvelle collectivité à partir du 22 décembre 2014. J ai solde mes congés annuels ' il me reste uniquement des heures supplémentaires ( représentant une semaine 35heures). Que j envisagé de p...

Par Samibenji
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/12/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK